À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 163 dossier(s)
Req # A-2021-00224
Jusqu’au 18 novembre 2021, tous les documents concernant les coûts totaux pour l’installation de la gouverneur générale Mary Simon.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00229
Du 1er novembre 2021 au 25 novembre 2021, tous les documents relatifs à la demande d'information de TSN aux Communications de Patrimoine canadien concernant les politiques SafeSport de Hockey Canada.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00240
Du 1er janvier 2018 au 30 novembre 2021, tous les documents relatifs à l'élaboration de la position du gouvernement du Canada sur le «Projet d'instrument juridiquement contraignant visant à réglementer, dans le cadre du droit international…Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00242
Toute la documentation relative à la Société 6361927 Canada Ltée faisant affaire sous le nom de Développement Signature et au lot 6 045 021 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de l’Assomption et dans la ville de Terrebonne.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00245
Note d’information au ministre CH2021-01574: «Rapport de recherche sur Radio Canada/CBC».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Req # A-2021-00251
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les montants des subventions et les bénéficiaires dans le cadre du Programme Développement des communautés de langue officielle pour les sous-volets suivants : Collaboration avec le secteur communautaire,…Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Halifax
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # A-2015-00277
Du 21 mai 2015 au 21 janvier 2016, documents sur l'itinéraire du mémorial et tout autre itinéraire (pour les résidences du Premier Ministre) et le tableau le plus récent des mémoriaux.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021
Req # A-2017-00596
Du 1er mai 2017 au 31 décembre 2017, tous les documents relatifs au projet de loi C-210 (projet de loi sur l'hymne national).Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2021