À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 27 dossier(s)
Req # A-2023-00067
Tableau représentant le nombre de fois qu'une pénalité administrative pécuniaire a été imposée après le premier examen d'une entité déclarante, organisé par exercice financier.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00066
Copies de toutes les interprétations de politiques liées aux télévirements publiées depuis le 1er avril 2022Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00054
Rapport de 2021-2022 et de 2022-2023 de CANAFE au ministre des Finances : Conformité et activités connexesOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2024
Req # 2024-ATI-001
Aide aux anciens combattants pour l'obtention de la prestation de reconnaissance des soignantsOrganisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Req # A-2021-00070
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Secteur du renseignement du CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00025
Documents de renseignements stratégiques : Rapports de renseignements financiers, documents de renseignements financiers et analyses environnementales réalisées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-0120
Du 15 décembre 2021 à février 2022, les rapports stratégiques et document d’information non publiés de CANAFEOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00082
Pour la période de 2020 à 2022, toutes les statistiques sur les ESM et les ESME qui se livrent au commerce de monnaie virtuelle.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
janvier 2023