À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 81 dossier(s)
Req # A-2023-00093
1382 County Road 28, Fraserville (Cavan Monaghan), Ontario, K0L 1V0 DESCRIPTION LÉGALE : PT LT 23 CON 8 CAVAN AS IN CMR91156; S/T CMR39891, CMR72945, CVNC4587; CVN-MIL-NMO; Tous sous le NIP 28004-0233 (LT) PROPRIÉTAIRE INSCRIT : RIC (KDL) Inc. OUR FILE NO: 13321-002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00096
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour novembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00097
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour décembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00101
Achat fait par 2405257 Ontario Limited et Ghods Builders Inc. (appelé collectivement l’« Acheteur ») auprès de Sedona Place Co-Ownership Inc. (le « Vendeur ») D’UNE PARTIE DU LOT 23, CONCESSION 1, À L’EST DE LA RUE YONGE DÉCRITE COMME PARTIES 1 À 123 INCL. PLAN 66R-20786 S/E PTS 1, 2 et 3 PLAN 66R23396. S/T TR-74888. ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON E-590203; VILLE DE TORONTO; tous sous le NIP 10035-0680 (LT) 5949 Yonge Street, Toronto, Ontario M2M 3V8 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6355-006Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2023-00067
Copie de la note de breffage CTS-001302 : Rencontre fédérale-provinciale-territoriale annuelle de 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Req # A-2023-00077
Tous les documents présentés par Panasonic Canada inc. ou par une entité connexe portant sur un cyberincident ou une attaque par rançongiciel survenus dans l'année civile suivant le 15 février 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Req # A-2022-00088
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario, préparés ou communiqués à la présidente en octobre 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00107
Les dossiers indiquent la participation du Canada au « Projet de démonstration pour le stockage en puits de sources radioactives » par l’intermédiaire de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le « stockage définitif » des sources scellées retirées du service et épuisées dans des pays qui possèdent de petites quantités de ces matières, notamment en Malaisie et au Ghana, y compris le financement par Affaires mondiales Canada. L’AIEA a ciblé Énergie atomique du Canada limitée (EACL), les Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) comme organisations prenant part au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits et, lors d’une présentation en 2019, a décrit les projets pilotes comme ayant « concrétisé un intérêt manifeste pour le concept de stockage en puits des sources scellées retirées du service et de petites quantités de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité » et ciblé six pays, dont le Canada, qui « ouvrent la voie à la mise en œuvre du stockage en puits des sources scellées retirées du service dans les années à venir ». Veuillez fournir tous les dossiers liés à la participation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire au projet de recherche coordonnée de l’AIEA sur le stockage en puits, et tous les dossiers concernant ou décrivant les recherches liées au stockage en puits entreprises ou examinées par la CCSN, les échanges d’information liés au stockage en puits ou à la recherche sur le stockage en puits avec la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis, Énergie atomique du Canada limitée, Ressources naturelles Canada, Affaires mondiales Canada, les Laboratoires nucléaires canadiens et/ou la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN). Plus précisément, veuillez fournir tous les dossiers relatifs à toute évaluation ou tout examen par la CCSN de tout emplacement potentiel pour la mise en place d’un système de stockage en puits au Canada, y compris, mais sans s’y limiter, le site des Laboratoires de Chalk River, le site des Laboratoires de Whiteshell, les sites candidats de la SGDN dans le District de Kenora ou le comté de Bruce, et les centrales nucléaires de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023
Req # A-2022-00113
ACHAT fait par TRIBUTE (COBOURG) LIMITED (« l’acheteur ») auprès de 701 BROOK LTD. (le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 13 CON A HAMILTON PT 1, 3 & 4, 39R1208 SAUF PT 1, 39R2485; T/W & S/T NC301220 S/T CB42908; COBOURG sous le NIP 51102-0262 (LT) et connus sous l’appellation municipale 701 Brook Road North, Cobourg (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900723Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2023