À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- février
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission canadienne des droits de la personne
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 140 dossier(s)
Req # A-2022-00165
Une copie des documents adressée à la ville de Banff concernant l'unité de gestion du parc national Banff de Parcs Canada, datée du 14 novembre 2022, intitulée " Commercial Development in the Town of Banff "Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00170
Copie de la note de breffage de septembre 2022, Demande d'approbation pour la participation à l'atelier international sur les conflits entre les humains et les ours, numéro de référence PK2022-01342Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00171
Approbation et dépôt du plan de gestion de Jasper - Note de breffage PK2022-00412 de juillet 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00172
Copie de la note de breffage de septembre 2022, Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi de Parcs Canada 2021-2022, numéro de référence PK2022-01411Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00174
Copie du projet du principal : Protection des espèces en péril par l'utilisation des ordonnances d'urgence et des dispositifs de sécurité de la loi sur les espèces en péril, note de breffage PK2022-01577 d'octobre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00175
Utilisation des langues indigènes dans les panneaux et autres produits de communication de Parcs Canada, note de breffage de juillet PK2022-01055Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00177
Une copie des documents concernant les budgets et les dépenses d'investissement pour le bureau de Parcs Canada situé à Field, en Colombie-Britannique, de 2018 au 11 janvier 2023Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00181
Une copie de la note de breffage PK2022-01773, Déclaration de collaboration avec la municipalité pour la candidature d'un parc urbain nationalOrganisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00185
Une copie de la politique de Parcs Canada sur les aires marines nationales de conservation, note de breffage PK2022-01612 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023
Req # A-2022-00186
Copie de la demande de signature de la Directive sur la gestion des aires marines nationales de conservation par le président et le directeur général, note de breffage PK2022-01633 du mois de novembre 2022Organisation: Parcs Canada
février 2023