À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 127 dossier(s)
Req # A-2020-15908
Toutes les notes de service, séances d’information et tous les courriels de la période allant du 1er janvier 2009 au 13 octobre 2020 concernant les plaintes relatives à des allégations d’opérations de renseignement étranger menées au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-16436
Statistiques couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2019 sur les produits, pièces et dérivés importés d’espèces sauvages non domestiquées qui ne nécessitent pas de permis d’importation, mais que l’Agence des services frontaliers du Canada inspecte et auxquels elle accorde la mainlevée, à des fins commerciales et non commerciales. La demande comprend les données sur les marchandises suivantes avec le code de taxe du Tarif des douanes : 0208.10 lapins ou lièvres; 0208.30 primates; 0210.91 primates; 0208.40 mammifères marins; 0210.92 mammifères marins; 0208.50 reptiles; 0210.93 reptiles; 0208.60 camélidés; 0208.90, chevreuils, cuisses de grenouilles, autres que ceux précisés ci-dessus; et 0410.00 et produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs. Aussi, produits animaux autres que comestibles suivants : 0505.90.00.90 peaux et autres parties d’oiseaux et dérivés; 0507.10 ivoire, poudre et déchets d’ivoire; 0507.90 autres produits animaux bruts ou simplement préparés, écaille de tortue, fanons de baleine, bois, sabots, ongles, griffes et becs; 0510.00 glandes et autres substances d’origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques; 1504.30 graisses et huiles de mammifères marins; 4103.20 cuirs et peaux brutes de reptiles; 4106.40 cuirs et peaux tannés de reptiles; 4113.30 cuirs préparés après tannage de reptiles; 4301.10.00.20 pelleteries brutes de visons sauvages; 4301.60 pelleteries brutes de renards; 4301.80 pelleteries brutes de diverses autres espèces; 4302.11.00.20 pelleteries tannées de visons sauvages; 6701.00 peaux et autres parties d’oiseaux; 9601.10 ivoire travaillé et ouvrages en ivoire.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17609
Contrats ProServices et commandes subséquentes attribués dans la région de la capitale nationale du 1er juillet au 30 septembre 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17632
Statistiques annuelles pour la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2020 sur la somme que le Canada a dépensée pour appuyer ou financer autrement le Programme des agents de liaison.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-17696
Statistiques pour la période du 1er janvier 2015 au 13 novembre 2020 concernant les ailerons de requins, ainsi que leurs produits et sous-produits. La demande comprend les statistiques sur les ailerons de requins importés au Canada et exportés du Canada, les villes où les violations ont eu lieu, les données sur les saisies d’ailerons de requins ou de leurs produits illégaux, les quantités d’ailerons de requin, réparties par port et par lieu d’origine de l’importation. Autres documents sur le processus d’examen de tous les produits de poissons séchés au Canada, y compris les ailerons de requin, les critères d’examen des ailerons de requins à leur entrée au Canada, les formulaires de déclaration requis pour l’importation des ailerons de requins au Canada, et tous les permis délivrés avec la permission du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour importer des ailerons de requins non attachés au corps du requin. Documents relatifs aux ailerons de requins et : processus permettant de déterminer la légalité d’une importation; rapports de tests d’ADN; politiques et pratiques permettant de déterminer l’application de la CITES et classification en annexe des ailerons de requins au Canada. Aussi, documents sur le suivi des ailerons de requins et sur la détermination des décisions concernant les importations et les exportations des produits illégaux.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-18484
Documents et statistiques pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 précisant le nom de la direction, de la division ou de la personne qui prend la décision de retirer les armes à feu aux employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) un an après la remise de l’avis de renouvellement des qualifications pour l’accréditation. Aussi, nombre de prolongations accordées après l’année en question. Aussi, statistiques pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 sur le nombre d’employés de l’ASFC qui se sont fait enlever leur arme à feu pendant une période quelconque.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-19585
Statistiques pour la période du 21 mars au 21 décembre 2020 sur le nombre de personnes, ventilé par mois et réparti par âge, qui ont tenté d’entrer au Canada pour présenter une demande d’asile, mais qui ont été interdites en vertu du paragraphe 5(1) du décret intitulé : « Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance des États-Unis) ». Aussi, nombre de personnes exemptées de l’interdiction en vertu du paragraphe 5(2), ventilé par mois et réparti par âge.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2020-19753
Statistiques pour la période du 1er au 31 décembre 2019 tirées du document BSF715 Déclaration en détail des marchandises occasionnelles produit aux points d’entrée de Pigeon River, en Ontario, et d’Emmerson, au Manitoba. Ventilées par champs de données du formulaire, à l’exclusion du nom et de l’adresse de l’importateur.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-00715
Statistiques pour la période du 1er mars au 31 décembre 2020 sur le nombre total d’entrevues de la Section de protection des réfugiés (SPR) concernant l’admissibilité des réfugiés menées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour tous les demandeurs d’asile qui ont présenté leur demande en ligne, y compris la région ou la province où la demande a été présentée ou l’entrevue réalisée. Aussi, nombre total de demandes traitées par l’ASFC et renvoyées à la SPR, nombre total d’entrevues menées par l’ASFC concernant des personnes visées par une mesure de renvoi en vigueur, et nombre total de personnes renvoyées pendant cette période.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021
Req # A-2021-01181
Statistiques pour la période du 17 mars 2020 au 15 janvier 2021 indiquant le nombre total d’entrées au Canada, et précisant le nombre total de personnes qui étaient des étrangers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
février 2021