À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 135 dossier(s)
Req # A-2020-00144
Tous les documents d'information concernant la décision Marshall créés entre novembre 2019 et le 16 décembre 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Req # A-2020-00017
Tous les rapports de conformité de Nutrition Nord Canada complétés pour les années 2017-2018 et 2018-2019 pour tous les détaillants du Nord inscrits auprès de Nutrition Nord.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
Req # A-2019-00217
Informations concernant une plainte déposée auprès de l’ACIA au sujet de la vente de pommes de terre Canada no 1 dans des contenants de 8 livres non réglementés, ce qui comprend les communications internes, les communications avec le fournisseur et…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00068
Tous les documents relatifs aux chevaux arrivés dans des établissements d’abattage sous licence fédérale qui étaient décédés (morts à l’arrivée), blessés ou qui ont donné naissance pendant le transport ou à l’arrivée entre le 1er janvier et le 30…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00116
Documentation de toutes les modifications apportées au site Web entre le 1er février et le 12 juin 2021 concernant les documents d’orientation ainsi que la partie du site consacrée à la salubrité alimentaire pour l’industrie présentant des…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents concernant les chevaux importés ou dont l’entrée au Canada a été refusée en provenance du Montana (chevaux vivants autres que les chevaux de race pure destinés à la reproduction, à l’abattage ou aux courses) entre le 1er janvier…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00163
Demande des renseignements suivants sur la répartition par sexe des employés de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) : 1. La répartition par sexe (hommes/femmes) de tous les employés de l’ACIA détenant un poste à durée déterminée ou…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00168
Documentation relative à la politique de l’Agence canadienne d’inspection des aliments concernant la COVID-19, notamment les courriels, les lettres, les notes de service et les notes personnelles reçus et envoyés par l’équipe de gestion régionale du…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00171
Informations concernant la certification de tous les lots de pommes de terre de semence « Royal » cultivées au Canada, y compris : le nom et l’adresse du cultivateur, le numéro de certification du lot, le statut du lot, la classe et le nombre d’…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022