À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de Nanaïmo
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2021-00192
Achat par Atlantic Development Group Ltd. du 2623, route Bridle, Oshawa (Ontario)Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2022
Req # A-2021-00014
Fournir à partir de l’année 2002 jusqu’à l’année 2022, des notes d’information, des mémoires, des rapports et des évaluations ou toute autre documentation qui porte sur l’un ou l’autre des sujets ou des mots-clés suivants ou y fait allusion : veille…Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2022
Req # A2021-0007
Tous les rapports, vérifications, évaluations et examens relatifs au Centre régional de réception entre le 1er janvier 2016 et aujourd'hui (1er juin 2021) Tous les documents, rapports, notes, courriels et mémorandums concernant les recours à la…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Req # A2021-0008
Vous cherchez à accéder à des informations relatives à l'aumônerie des prisons, aux aménagements religieux et aux détenus appartenant à des minorités religieuses. Particulièrement intéressé par les documents de 2011 à 2021. Courriels, rapports…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Req # A2021-00029
Je demande au BEC des copies des rapports du BEC sur (l'impact de Covid-19 sur le service et les opérations) (24 mars 2020) et tous les rapports ultérieurs (mises à jour de l'état de Covid-19) du (24 mars 2020 à ce jour) ; 24 mars 202 ; 23…Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2019-00184
Information concernant l’abattoir Cargill situé à High River (Alberta) et l’abattoir Cargill (soit l’établissement de transformation Dunlop) situé à Guelph (Ontario), du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00255
DAC# 06-B2019-2020-04 Accès a l'ensemble du dossier et preuves factuelles qui ont conduit l'ACIA, suite a ses investigations dans ce dossier: 1. De conclure que le voyage en provenance de Maritime Pet Foods du 7 septembre 2019 était…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021
Req # A-2019-00262
Copies des notes de breffages suivantes: PRM 023223 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) Rafitication et mise en oeuvre PRM 023034 Recommendation pour la présidente de voyager en Inde et en Corée du Sud en Mars PRM 023011 Mise à jour des…Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2021