À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- février
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 99 dossier(s)
Req # A-2023-00197
Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2024
Req # A-2023-00010
Pour la période du 4 janvier 2023 au 18 octobre 2023 : Tous les courriels renvoyant à Research Infosource, à Canada’s Innovation Leaders, à Canada’s Top 50 Research Universities, à Canada’s Top 50 Research Colleges ou à Canada's Top 100 Corporate R&D Spenders.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00010
Les documents relatifs au subvention Savoir "The Role and Impact of Mentoring for Equity, Diversity, and Inclusion in Tech" par Alison Harvey et Tamara ShepherdOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Nanaïmo
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
Req # A-2020-00222
Tous les renseignements concernant trois usines de transformation de la viande (deux en Ontario et une en Alberta) pour différentes périodes en janvier et juillet 2019.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2021-00187
Dossiers concernant la découverte en 2020 de deux spores de Synchytrium endobioticum (gale verruqueuse de la pomme de terre) sur l’exploitation de pommes de terre Cameron, située à Hampton, à l’Î.-P.-É., du 16 octobre au 31 décembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00143
Tous les dossiers concernant les « Veterinary Health Certificates for Export of Breeding/Rearing Horses from the United States of America to Canada » pour les chevaux provenant de n’importe où aux États-Unis qui sont destinés à la province de l’Alberta, du 1er novembre 2021 au 13 novembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023
Req # A-2022-00166
Tous les formulaires des RH « Demande de classification – Services des RH », les justifications et organigrammes pour toutes les modifications de lieu géographique de postes et toutes les créations de postes qui ont été finalisées depuis le 1er août 2021 pour tous les postes de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
février 2023