Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 164 dossier(s)

Req # A-2022-157393

Tout bien ou service qui est déductible à titre de dépense médicale et qui nécessite une ordonnance d’un médecin pour être une dépense déductible.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157475

Tous les dossiers indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a reçu une plainte ou a conclu qu’une entreprise a omis d’inclure son numéro de TPS/TVH sur un reçu, une facture, un contrat ou un autre document d’entreprise lorsqu’elle fournit des biens ou des services au-delà de 30 $ du 1er janvier 2021 au 30 janvier 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157667

Liste, par nom et par montant en dollars, de tous les dons reçus par la CANADA-UKRAINE FOUNDATION (898992151 RR 0001), provenant d’autres organismes de bienfaisance canadiens ou de donataires reconnus, entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

102 page(s)
février 2023

Req # A-2022-157820

Tous les fonds versés par la Canada-Ukraine Foundation pour des activités à l’extérieur du Canada par nom du bénéficiaire, pays du bénéficiaire et montant en dollars, de 2000 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

85 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Halifax

février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit

février 2023

Req # A-2021-00075

Tous les coûts couverts par le Ministère engagés par le négociateur d'AAC du 1er janvier au 26 novembre 2021 en ce qui concerne les voyages effectués en 2021 dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) à Glasgow, au Royaume-Unis.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

29 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00003

Courriels, lettres, correspondance, notes de service, rapports, études, graphiques, sondages, formulaires et publications concernant l’existence, la déclaration et la prévention du virus du fruit rugueux brun de la tomate (ToBRFV) et la lutte contre celui-ci dans le sud-ouest de l’Ontario de 2018 au 27 mai 2021.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

1671 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00096

Tous les documents mentionnant les problèmes de concurrence dans les silos portuaires liés au silo terminal d’exportation de grains au port de Churchill de 2012 au 7 décembre 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

128 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00095

Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Global Grain Group des actifs de la Commission canadienne du blé, en particulier en ce qui concerne les silos portuaires en Colombie-Britannique de 2013 à 2018.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
février 2022
Date de modification :