À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 107 dossier(s)
Req # A-2021-00434
Données statistiques, ventilées par mois, sur le nombre total de substances et d'articles illicites (objets interdits) saisis à l'Établissement d'Edmonton (sécurité maximale), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00084
Tous les rapports sur les services alimentaires des établissements du Service correctionnel Canada prévus à l`annexe "B"-Guide d`assurance de la qualité (AQ) de l`institution permanente pour les trois (3) dernièrs mois.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00136
Tous les documents sur la quantité des membres parmi les prisonniers dans les prisons (pénitenciers fédéraux) qui sont associés aux groupes: Gang de rue - Hells Angels - Roch Machine - Membre de la mafia italienne- MS-13 etc (2019 à ce jour).Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00197
Nombre de membres du personnel/d'employés du Service correctionnel du Canada qui ont été accusés, sanctionnés et poursuivis au criminel pour l'introduction d'objets interdits dans toute prison fédérale, du 1er janvier 2020 à ce jour, ainsi que des données statistiques sur la quantité et le type d'objets interdits saisis.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00201
Exemplaires d'une note de service particulière (ou autre enregistrement/document) émise par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada aux gestionnaires des Services d'alimentation concernant la prestation de régimes pour motifs religieux aux détenus suivant un régime halal.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00210
Une liste de tous les partenaires de CORCAN (organismes sans but lucratif et secteur privé) avec lesquels il assure les programmes d'emploi et de formation des détenus pour 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00214
Toute information ou étude étayant la raison pour laquelle le personnel correctionnel du Service correctionnel du Canada a cessé d'utiliser une lampe de poche pour les vérifications des détenus dans leurs cellules/chambres ou de pointer la lumière dans leur visage.Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00229
Exemplaire de la note d'information du 26 octobre 2022 intitulée « Annulation des examens de la qualité des soins/cas de décès ». (Numéro de référence : 344300.)Organisation: Service correctionnel du Canada
décembre 2022
Req # A-2016-00078
Produire des copies de tous les documents (factures, demandes de remboursement de dépenses, reçus, notes d'information, notes de service, infocapsules et contrats) renseignant sur les dépenses et les coûts liés aux réunions que le conseil consultatif d'Élections Canada a eues entre le 12 avril 2014 et le 19 décembre 2016.Organisation: Élections Canada
décembre 2022
Req # A-2019-00008
Toute documentation sur les mesures prises, les accusations portées et les ententes de conformité relatives aux dépenses impayées de Ken Dryden, Joe Volpe, Hedy Fry et Stéphane Dion de janvier 2012 au 15 avril 2019. Clarification : uniquement les mesures prises à partir d'août 2013 au sujet de Stéphane Dion, Ken Dryden, Marc Garneau et Hedy Fry.Organisation: Élections Canada
décembre 2022