À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2022-01336
VCD2022-0009410: Examen externe et indépendant – notes finales pour la ministre de la défenseOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01385
Documents du 04/01/2020 au 11/16/2022 liés à l’emploi d’une personne nommée à titre de fonctionnaire ou d’entrepreneur au Groupe de soutien national des cadets et des Rangers juniors canadiens ou aux cadets et les Rangers juniors canadiens.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01474
RS2022-0010771: Rapport De La Vérificatrice Générale Du Canada - La Surveillance Des Eaux Arctiques - Dossier D'information Pour La MinistreOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01580
POL2022-0011150 : Appel du sous-ministre délégué auprès du président de l’Agence spatiale canadienneOrganisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01608
Documents concernant le rapport du système de compte rendu quotidien des évènements de l’aviation civile (SCRQEAC) 2022O2973, y compris les correspondances internes et externes, les comptes rendus, les registres de vol, les enregistrements radar, les enquêtes, les DOAD, les OAFC entre le 12/01/2022 et le 01/03/2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01621
Documents détenus par le SDAC, le 21e Escadron à North Bay, la CANR et 1 DAC à Winnipeg concernant le rapport d’incident aéronautique CADORS 2022C6420 de Transports Canada, décrivant l’incident du 15 décembre 2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-01918
Cinq dernières années de données disponibles sur les années moyennes de service dans une profession au moment de la libération pour tous les groupes professionnels d’officiers des Forces canadiennes, y compris les groupes professionnels spécialisés.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2022-02216
Divers rapports techniques de RDDC : DRES-M-128-68 (15/02/1969), DRES-M-110-68 (15/11/1968), TP-402 (15/05/1973), TP-418 (15/09/1973) et TP-431 (15/06/1975).Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00003
Dossiers reçus/envoyés par l’état-major du renseignement du Commandement du renseignement des Forces canadiennes qui font référence au National Intelligence Manager for Aviation, NIM-A, ODNI, aux phénomènes aériens non identifiés, aux OVNIS ou à des personnes nommées entre le 01-10-2021 et le 31-03-2022.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00033
Statistiques sur le nombre de membres des FAC qui sont « incapables de façon permanente » de satisfaire aux normes opérationnelles minimales en fonction du plus récent changement apporté aux exigences de l’universalité du service décrit dans (CANFORGEN 021/23) en date du 30 mars 2023Organisation: Défense nationale
décembre 2023