À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 41 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # EA2023_0047408
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses annuelles en consultants de votre ministère/agence entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
décembre 2023
Req # EA2023_0047466
Veuillez fournir des dossiers détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels pour votre équipe de direction. Incluez les coûts de personnel pour tous les chauffeurs membres du personnel, ou les coûts de leur embauche selon les besoins. Incluez également les détails de tout véhicule acheté ou de tout coût d’entretien du véhicule. Période limite : 2018 et 2023Organisation: La Fondation Canadienne des relations raciales
décembre 2023
Req # A-2023-00025
Copies des rapports suivants, à l’exclusion des notes qui constituent vraisemblablement des documents confidentiels du cabinet : **Comité de contrôle des questions de surveillance et de réglementation (CCQSR), 19 septembre 2023, numéro de référence : G100-2141669086-120; **ordre du jour annoté de la réunion du Secteur de la surveillance, 6 septembre 2023, numéro de référence : G200-1971609797-81.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2022-00091
Le plan d'évacuation d'urgence de l'immeuble et la structure de l'équipe d’évacuation d’urgence de l’immeuble présentement utilisée (2021) à Agiculture et Agroalimentaire Canada, au Complexe de l’administration centrale du portefeuille de l'agriculture, sur le chemin Baseline, à Ottawa. Version anglaise seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2022