À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 87 dossier(s)
Req # A-2022-00334
Note d’information au ministre CH2022-00765: «Communication aux bénéficiaires de Patrimoine canadien au sujet du conflit Russie».Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00340
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00341
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00342
Une liste des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022, consacrées aux codes d'objet suivants, répartis en conséquence par section : 0251-0255, 0352, 1131, 1134, 1159, 1171, 1172, 1179, 1231, 1239 et 1246. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, la description du produit/service rendu, la date et le montant total de la dépense.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2022-00343
Demandes soumises entre le 1er janvier 2022 et le 29 novembre 2022 à Expériences Canada par ou impliquant l'école KLO pour des échanges de jeunes étudiants.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2022
Req # A-2021-011
Examen des autorisations ministérielles et des arrêtés ministériels en vertu de la loi sur le CSTOrganisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2022
Req # 52100-20-017-2022
Partie 1 - Permis approuvés fondamentales pour le travail sur le projet d’amélioration du terminal de Fibreco suivante qui ne sont pas accessibles au public: a. Poste d'amarrage – installer deux dauphins et sites d'accostage; b. Rétablir l'enrochement sur la jetée; c. Dragage en avant du poste d'amarrage de 13.5 metres; d. La modernisation du système électrique. Partie 2 – Correspondence entre APFV et le demandeur de permis et correspondence interne qui ne sont pas accessibles au public liée à: a. L'installation d’un nouveau chargeur de navires; b. la modernization et couverture du convoyeur de retour existante et la modernisation du chaussée existante; c. La demolition comprenant la suppression du matériel de manutention, les murs de soutènement de bois et piles et deconstruction et l'élimination du chargeur de navires existant et équipement connexe. Partie 3 – Tous dossiers liée au silos qui ne sont pas accessibles au public.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2017-00151
Du 1er juillet 2016 au 5 juillet 2017, tous les documents de la Direction des événements majeurs, des commémorations et de l'expérience de la capitale concernant la planification et la gestion des foules arrivant sur la colline du Parlement pour les célébrations de Canada 150.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021
Req # A-2019-00432
Du 1er juillet 2019 au 10 septembre 2019, tous les documents relatifs au lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2021