À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 248 dossier(s)
Req # A-2023-00429
Du 1er janvier 2023 au 17 octobre 2023, Documents relatifs à la décision de PCH de reporter l'inauguration publique du monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00441
Du 1er janvier 2021 au 3 novembre 2023, mise en œuvre du "Rapport sur l'état de la jeunesse : pour les jeunes, avec les jeunes, par les jeunes".Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00443
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, coût du mobilier de bureau acheté par Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00444
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, montant dépensé par Patrimoine canadien pour faciliter le travail à domicile des employés.Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00449
Briefing note to the Minister CH2023-00848: " Communication aux bénéficiaires de financement de Patrimoine canadien sur le conflit entre l’Ukraine et la Russie"Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions
Req # A-2021-00081
Du 1er juillet 2020 au 6 juin 2021, tous les documents relatifs aux obligations du Canada en matière d'accords commerciaux et aux modifications de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00299
Versions finales des notes d'information et des documents de planification relatifs à la réponse du gouvernement au décès de Sa Majesté, la reine Elizabeth II.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023
Req # A-2021-00312
Du 1er février 2022 au 28 février 2022, tous les documents concernant la diffusion de RT/Russia Today par les compagnies de câble au Canada et ce qui peut être fait pour y remédier.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2023