À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 259 dossier(s)
décembre 2023
décembre 2023
décembre 2023
Req # A-2023-00271
Note d’information au ministre CH2023-00559: «Plan d'action de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00279
Du 1er janvier 2023 au 9 août 2023, tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #484034Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00295
Note d’information au ministre CH2023-00691: «Approbation pour un emploi dans le cadre de l'après-mandat»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00302
Note d’information au ministre CH2023-00572: « Évaluation de l’Initiative de citoyenneté numérique 2018-2019 à 2020-2021»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00333
De mars 2017 au 21 août 2023. Toutes les informations relatives à l'accord de contribution pour le Programme de soutien aux droits linguistiques (PSDL).Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00350
Note d’information au ministre CH2023-00722: «Consultation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023
Req # A-2023-00365
Note d’information au ministre CH2023-00570: «Lettre aux ministres PT et aux OAN concernant les prochaines étapes pour C-11»Organisation: Patrimoine canadien
décembre 2023