À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 89 dossier(s)
Req # A-2022-00217
Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse HillOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00235
Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00236
Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnesOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Req # CA 2021_0005
Tous les documents La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada (CEEFC), une filiale de la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) et de la CDEV concernant un prêt ou des prêts et subventions accordés à Sunwing Airlines Inc. et/ou à Sunwing Vacations Inc. dans le cadre du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
avril 2022
Req # A-2021-632
Copies des notes d’information sur les évaluations de la menace terroriste en Alberta préparées par le Centre intégré d’évaluation du terrorisme pendant la période du 1er mars 2020 au 18 janvier 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2022