À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 174 dossier(s)
Req # A-2023-01583
Précisions : Rémunération totale (salaire et avantages) versée à l’état-major supérieur (EMS) de la GRC en 2018, en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022, types d’avantages défrayés, prime de rendement, rémunération incitative, indemnité de départ, ventilée par fonction, nombre total de membres de l’EMS par année.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2023-01099
Date : 14 octobre 2022 Numéro de dossier : 22-002800 Précisions : Je recherche la note d’information suivante : Procréation médicalement assistée, 14 octobre 2022, numéro de référence : 22-002800Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-09995
Nombre de titulaires de PPA et de RPPA à Regina (Sask.) par circonscription électorale ou par les trois premiers caractères des codes postaux.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2023-03467
Tous les documents relatifs à l’information sur la liste noire du Convoi de la liberté qui a été communiquée par la GRC. Dates : de 2022-01-01 à 2023-03-23Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-00995
I would like a copy of all the directives, protocols or other documents regarding the measures the RCMP took in response to the COVID-19 epidemic. I am seeking the information for the RCMP headquarters in Quebec (Westmount).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-07509
OBTAIN A FULL COPY OF THE TWO TARGETED OPEN GOVERNMENT NOTES: Resuming the sale of RCMP vehicles July 29, 2022. Reference Number: 22-002212 Organization: Royal Canadian Mounted Police. Review of Veh Decommissioning ProcessOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01295
Obtain the documents described below that were produced between 15-6-2021 and the processing date (February 10) about or involving Bills S-236 and S-231 submitted to the Senate of Canada.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2023-01914
Obtain a full copy of this note in open government with regard to the RCMP. Evaluation of the Undercover Program Jan 10, 2023, Reference #: 23-000048.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01306
Wishes to obtain all documents received or written by the RCMP, the National DNA Data Bank or the Bank Advisory Committee between 11-2-2017 and today with regard to 5 subjects (see full request).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2023
Req # A-2021-10765
Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022