À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2021-00043
Toute communication documentée entre Élections Canada et le Forum économique mondial de 2015 à 2022, y compris les courriels, les notes de réunion et les notes de service.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00044
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Demande d’enregistrement d’un nouveau parti politique – Parti Canadien Nordique ». Son numéro de référence est 2022-103674 et sa date de réception est le 8 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-00045
Une copie de la note d’information d'Élections Canada intitulée « Examen du programme des Premières Nations ». Son numéro de référence est 2022-103726 et sa date de réception est le 21 février 2022.Organisation: Élections Canada
avril 2022
Req # A-2021-000079
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 qui ont été créés par INFC et ayant trait aux discussions ou aux mises à jour concernant les réunions avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services partagés Canada à propos des technologies de l’information en réponse à la pandémie de la COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000078
Dossiers du 11 mars au 8 octobre 2020 sur l’orientation, les leçons apprises et les résultats de sondage ayant trait aux technologies de l’information en réponse à la pandémie de COVID-19.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000130
Note d’information sur le comité directeur intergouvernemental de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022
Req # A-2021-000194
Toutes les versions de ces documents sont nommées Document de discussions sur la continuité des activités, Exercice de simulation d’une pandémie et Nouvelles pratiques de durabilité. Période couverte : 9 octobre 2020 au 31 mars 2022.Organisation: Infrastructure Canada
avril 2022