À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 74 dossier(s)
Req # A-2022-00168
Une copie des documents concernant la décision de fermer la route du lac Moraine aux véhicules personnelsOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00202
Une copie des documents concernant la fermeture de la route du lac Moraine dans le parc national de Banff aux véhicules privésOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00217
Une copie des documents concernant les sites controversés de Park Canada/HSMBCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00220
Une copie des documents concernant la ville de Lunenburg au sujet de Blockhouse HillOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00226
Une copie des documents concernant les guides de référence des armes à feuOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00235
Une copie des documents concernant la communication avec les individus de l'APCOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2022-00236
Une copie des documents concernant les communications entre certaines personnesOrganisation: Parcs Canada
avril 2023
Req # A-2021-00108
Copies à jour du modèle de planification de la continuité des activités et du modèle d'évaluation des répercussions sur les activités, des processus, ainsi que des documents de formation connexes.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00105
Tous les documents, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet, relatifs à l'achat ou à la vente de terres agricoles en Saskatchewan par l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada. Période visée : du 1er janvier 2020 au 16 mars 2021.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022
Req # A-2021-00103
Copies de toute la correspondance entre le Ministère et Bouvry Exports au sujet de l'exportation de chevaux canadiens vivants. Période visée : du 1er février 2021 au 15 mars 2022. Versions finales seulement.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
avril 2022