À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 110 dossier(s)
Req # A-2022-04701
Statistiques datées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021 qui portent sur les cas d'expulsion de personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBTQ) qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie entre 2016 et 2021. Autres données sur les cas d'expulsion de personnes LGBTQ qui ont demandé le statut de réfugié au Canada en raison d’une menace pour leur vie.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-05915
Documents datés du 1er janvier 2018 au 28 février 2022 consistant en de la correspondance, des courriels et d’autres formes de communication concernant les inspections d’animaux vivants exportés par les postes frontaliers terrestres réalisées par l’Agence des services frontaliers du Canada à des fins de vérification du respect des exigences en matière de transport sans cruauté.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-06807
Note d’information 21-02240 – Modification à la Délégation de pouvoirs et désignations d’agents par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, datée du 23 décembre 2021.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07044
Statistiques datées du 20 novembre 2020 au 23 mars 2022 concernant la réouverture du chemin Roxham, spécifiquement le nombre de personnes qui ont été interceptées chaque jour par les services policiers canadiens ou les agents des services frontaliers, ventilées selon les caractéristiques suivantes : le genre des adultes, le nombre d’enfants mineurs et le pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2022-07506
Documents datés du 29 novembre 2017 au 29 mars 2022 qui ont trait aux marchandises contrefaites saisies par des agents des services frontaliers, notamment la nature des marchandises, le nombre de saisies, la date des saisies, le lieu des saisies, l’élimination des marchandises contrefaites et la valeur de cellesci.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2022
Req # A-2021-10765
Copie de toutes les notes de frais et reçus de plus de 100 $ pour Douglas Clark, Tanya Potashnik et Mitchell Levine. Pour chaque dépense, indiquez le nom du fournisseur de services/entrepreneur, une description du produit ou du service rendu, la date et le montant total de la dépense. Lorsque ces trois éléments ne peuvent pas être fournis dans ledit format, fournissez l'intégralité des documents (y compris les reçus, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10768
Copie de toutes les communications entre le CEPMB et Santé Canada entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Req # A-2021-10771
Copie de tous les courriels ou registres des demandes des médias ou des contacts avec le CEPMB et Douglas Clark entre le 22 mai, 2021 et le 11 juin, 2021.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
avril 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Req # A-2018-00774
Documents du 1er janvier 2000 au 11 janvier 2018 de toutes les décisions nationales des douanes et décisions anticipées non publiées pour les classements tarifaires ou les codes annexes applicables, chapitre 98 et 99 de la modification du Tarif des douanes de 09/02. Il s’agit notamment de toute décision non publiée pour la position tarifaire 9948.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2021