Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 159 dossier(s)

Req # A-2021-00130

Documents liés aux consultations de SAC avec l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, le Congrès des peuples autochtones et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour la période de juillet 2016 au 14 juillet 2021, y compris les mémoires et les notes d'information.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

796 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00307

Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'innovation des Premières Nations depuis la date de création du fonds.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

19 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00304

Tous les documents, tels que les lignes directrices du programme, les énoncés de politique, les directives, les modalités, les rapports, les états financiers, concernant le Fonds d'amélioration de l'infrastructure des Premières Nations à compter de la date de création du fonds.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

168 page(s)
avril 2023

Req # A-2020-00146

Documents et communications liés aux discussions entre Clear Sky Connections et les représentants de Services aux Autochtones Canada, David Moore et Ken Einarsson, créés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

76 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

avril 2023

Req # A-2017-14914

Documents concernant les systèmes de reconnaissance faciale ou la biométrie faciale utilisés aux bornes d’inspection primaire et dans les appareils NEXUS. Spécifiquement, des documents qui indiquent les types d’appareils et de logiciels utilisés dans les bornes d’inspection primaire, particulièrement les systèmes de caméras et les logiciels nécessaires à la biométrie faciale. De plus, les méthodes utilisées pour la reconnaissance faciale, qui peuvent comprendre, sans s’y limiter, l’analyse des traits du visage et la détermination à savoir si la caméra voit une personne ou bien une feuille de papier ou un écran numérique. En outre, des documents qui portent sur l’utilisation d’analyses en deux dimensions et en trois dimensions pour déterminer si une image en direct correspond à une photo consignée dans un dossier et sur les recherches et les analyses effectuées sur les bornes d’inspection primaire en ce qui a trait à l’efficacité, en particulier l’exactitude, les taux de faux positifs et les taux de faux négatifs. Cela ne comprend pas les documents confidentiels du Cabinet et se limite aux documents finaux.