À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 103 dossier(s)
Req # A-2022-007718
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2022-009625
Veuillez fournir les notes d’information suivantes qui ont été préparées en janvier 2022 : document SGDDI no393979 et proposition en ce qui concerne la fraude relative aux virements électroniques et aux services bancaires numériques. Fournissez les versions provisoires de chacune élaborées jusqu’aux versions finales.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00056
Note d'information : 774224, Mise à jour sur l'efficacité de CANAFE pour le 4e rapport de suivi du Canada au Groupe d'action financière (GAFI);Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00058
Note d'information : 767605, Rétroaction de CANAFE relativement au rapport de suivi du Canada au Groupe d'action financière (GAFI);Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00076
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante: Communication avec le ministère des Finances du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00079
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Bureau du Conseil privéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Note d'information : 818281, Données sur les activités et norme de service sur l'inventaire des services ministériels de 2020-2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2018-000922
Le nombre de rapports d’incidents reçus par Santé Canada au Québec, par année, relativement à des cas où une personne aurait « ingéré, avalé, mangé ou mâché un fil métallique provenant d’une brosse pour barbecue », Tout rapport ou étude de Santé Canada relativement aux brosses à barbecue, y incluant le rapport référé dans l’article du « Canadian Broadcasting Corporation » (CBC) « New Health Canada report pins BBQ brush safety on customers, not agency » paru le 15 décembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2020-000783
Obtenir copie complète des plus récentes études commandées par Santé Canada à l'externe portant sur la COVID-19 entre le 1er février 2020 à ce jour, le 4 septembre 2020. Obtenir pour chacune de ces études le nom du fournisseur, type d'étude menée, valeur de chacun des contrats, date dont l'étude sera terminée ou prévue.Organisation: Santé Canada
avril 2022
Req # A-2021-000441
Renseignements sur les études clinique d’efficacité et de sureté ayant menées à l’approbation par Santé Canada de l’homologation 105681 intitulée CELLARICH+HA BOOSTER.Organisation: Santé Canada
avril 2022