À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Construction de Défense Canada
- Parcs Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 210 dossier(s)
Req # AF-2023-00076
J’aimerais voir toutes les communications entre "Urban Development Institute" et la SCHL au cours des 10 dernières années [9 décembre 2013 au 9 décembre 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00115
Pour la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, tous les documents dont la Société canadienne d’hypothèques et de logement a la garde ou le contrôle relativement aux noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00117
Je désire obtenir la liste de toutes les coopératives d'habitation au Québec qui, sont actuellement régies par une convention d'administration par l'assemblée des membres, conformément aux articles 61 à 62.2 de la Loi sur les…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # AF-2023-00119
En novembre 2023, la Ville de Whitchurch-Stouffville a présenté une demande au Fonds fédéral d’accélération du logement (HAF). Les demandes présentées à la Caisse ont été traitées par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Le…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
avril 2024
Req # A-2023-166764
Tous les documents, toutes les communications et notes de réunion et tout autre renseignement pertinent traitant du pourcentage d'Autochtones dans chaque province ayant produit des déclarations de revenus, du pourcentage de personnes parmi le…Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169124
Renseignements concernant la désignation, le traitement, la transmission et la création de renseignements et de documents Protégé B et C du 1er janvier 2005 au 22 septembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169643
Organismes de bienfaisance enregistrés ayant reçu des subventions liées à la COVID-19 : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) et Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL).Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-169766
Note d'information, no de référence CRA-2023-000524 : Subvention salariale d'urgence du Canada – Mise à jour sur l'observation.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172373
Note d'information, no de référence : CRA-2023-000546 : Voie à suivre pour la production automatique de déclarations de revenus.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024
Req # A-2023-172660
Copies de la note d'information du 30 octobre 2023 à l'intention de la ministre dont le numéro de référence est le CRA-2023-000551.Organisation: Agence du revenu du Canada
avril 2024