À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 177 dossier(s)
Req # A-2023-00166
Coordonnées de l'agent de l'approvisionnement ou de l'équipe d'agents ou du ministère responsable du petit appareil militaire pour les communications manuelles sécurisées sur le terrain.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2021-00517
Documents relatifs à l’appel d’offres 21C41-212090 (Matériaux de couverture, métal).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00388
Documents relatifs aux résultats des sondages ROP 133-21 (Points de vue des Canadiens sur les services de Postes Canada), 134-21 (Points de vue Autochtones sur les services de Postes Canada), 135-21 (Points de vue des entreprises canadiennes sur les services de Postes Canada) pendant la période d’octobre 2021 au 1er juin 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2022-00399
Documents relatifs aux services de médiation et de résolution des conflits pour l’Unité de prévention et gestion des réclamations dans la région de la capitale nationale.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2023-00102
Dispense de la première année d’après-mandat accordée à un fonctionnaire.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
août 2023
Req # A-2019-01650
Copie de tous les documents entre 19 juin 2019 au 29 janvier 2020 en lien avec le projet de loi 21, la Loi sur la laïcité de l'État, excluant les confidence de cabinet confidence du cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00225
Note de Breffage du mois de février 2021 : 2021-001315 Appel zoom avec des experts techniques sur la haine en ligne le 10 février 2021 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2021-00962
Copie de tous les correspondances du 1er janvier 2022 au 29 janvier 2022 entre le sous-ministre de Justice Canada François Daigle et les employés du Bureau du Conseil Privé.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00216
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-003637 Mise à jour sur l'engagements de justice sur les examens des activités de sécurité nationale et du renseignement (mise à jour #2) (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022
Req # A-2022-00218
Note de Breffage du mois d’avril 2022 : 2022-004012 Analyse de la "solution financière " proposée pour la provision d'aide pour l’Afghanistan (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2022