À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2021-00104
Toute la correspondance interne du gouvernement, c’est-à-dire les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux de réunions, entre employés du gouvernement seulement, concernant l’exportation de chevaux vivants du Canada pour l’abattage à l’étranger entre le 1er février 2021 et le 15 mars 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00100
Copies de tous les contrats et autorisations de tâches émis dans le cadre du contrat de services professionnels en TI no. 01B68-200295/A.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
août 2022
Req # A-2021-00023
Fournir les dossiers de 2020-2021, y compris les notes de service, les notes d’information, le rapport sur la planification de la Régie en matière de changements climatiques et les autres rapports. Inclure les analyses réalisées en 2020-2021 sur les puits de pétrole et de gaz, les émissions des pipelines et les effets sur les changements climatiques. Inclure les estimations que la Régie a réalisées en 2020-2021 sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l’élimination progressive des combustibles fossiles. Fournir les rapports et les notes de service de 2020-2021 sur les effets actuels et futurs des changements climatiques sur le processus de réglementation de la Régie. Fournir le contenu des discussions qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les hauts responsables fédéraux sur la lutte contre les changements climatiques dans le cadre du mandat de réglementation. Fournir le contenu des échanges et des rencontres qui ont eu lieu en 2020-2021 avec les représentants de l’ACPP au sujet de vos positions respectives sur la production future de pétrole et de gaz, les projections, l’élimination progressive et les facteurs liés aux changements climatiques qui influent sur la réglementation de l’énergie.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
août 2022
Req # A-2021-00103
Toute communication faisant référence au Parc Nationaux du QuébecOrganisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00008
Une copie des documents concernant les utilisations des chevaux dans le parc national JasperOrganisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00011
Veuillez fournir tous les contrats, amendements, prolongations, feuilles de temps, factures, propositions et courriels connexes, liés aux services de Chris Healy (ou Christopher Healy) au cours des 15 dernières années (depuis le 1er janvier 2008)Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00055
Une copie de toutes les communications échangées entre les représentants de la ville de Kawartha Lakes et Parcs Canada entre 2003 et 2004 au sujet des écluses ascenseur et/ou de la circulation des camions sur le chemin municipal 6Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00056
Une copie de la note de breffage : Elk Island National Park : Transfert des bisons sauvages dans l'État de l'Alaska ; PK2022-00027Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00068
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Parachute Ice Cream ; 17,50 $ ; 3476497Organisation: Parcs Canada
août 2022
Req # A-2022-00071
Fournir des copies de tous les reçus (ou documents équivalents) pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494, déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2022, avec le nom du commerçant, le montant et le numéro de dossier suivants : Integrity Sales Distr ; $32.57 ; 3476559Organisation: Parcs Canada
août 2022