À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 198 dossier(s)
Req # A-2023-00087
Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00103
Copies de tous les documents relatifs à l'affaire Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe c. Canada.Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00111
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012385 Rencontre avec l'emergency homeless shelters de YWCA Niagara Region à St. Catharines (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # A-2023-00113
Note de breffage du mois janvier 2023 : 2022-012386 Rencontre avec David Van Der Woerd, président, Hamilton Law Association (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
août 2023
Req # 52100-20-032-2022
Copies des contrats et des factures acquittées pour les services d'agences de publicité et de relations publiques du 1er janvier 2022 à aujourd'huiOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Req # 52100-20-021-2023
Une copie de l'évaluation de l'analyse de rentabilité concernant le projet d’amélioration des routes et des chemins de fer de Pitt MeadowsOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2021-00232
Du 25 juin 2021 au 1er décembre 2021, tous les courriels concernant les demandes d'information de Taylor C. Noakes au sujet du monument aux victimes du communisme.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2021-00272
Du 4 novembre 2015 au 28 janvier 2022. Toutes les communications avec le Forum des politiques publiques ou ses représentants concernant des propositions ou des argumentaires pour un financement potentiel.Organisation: Patrimoine canadien
août 2022
Req # A-2021-00274
Du 1er janvier 2018 au 28 janvier 2022. Tous les documents concernant la proposition, le développement et l'approbation de l'accord #1315122 et #1336470 "Action Canada National Fellowship".Organisation: Patrimoine canadien
août 2022