À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 25 dossier(s)
Req # A-2023-07684
RG10, numéro de volume : 8594, numéro de dossier : 1/1-10-19, partie de dossier : 2, instrument de recherche : 10-729, titre du dossier : « Headquarters - Civil defence organization on indian reserves », date : 1961-1962, numéro d'identification : 2049689 https://recherche-collection-search.bac-lac.gc.ca/fra/accueil/notice?app=fonandcol&IdNumber=2049689Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-08136
Veuillez fournir une copie du document R14567-4942-2-E, numéro de volume : 657 intitulé : « Review of the CSIS Report - Finding the Balance (1996) in the Herb Gray fonds within the series entitles Solicitor General of Canada ».Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07736
RG25-A-3-c, numéro de volume : 18512, numéro de dossier : 20-POLND-1-4, partie de dossier : 16, titre du dossier : « Political Affairs - Poland- Policy and Background - Internal Policy Trends », date : 1981/01/01-1982/01/07, numéro d'identification :4499815Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-07846
R112, RG24-G-3-1-a, boîte : 106, numéro de dossier : 181.003 (D4491). Je recherche des informations sur les « Code-Talkers Cree » (et autres autochtones) ayant servi dans la 8ème Armée de l'Air/9ème Commandement des Bombardiers.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-06942
Gazette, Loi de l'impôt sur le revenu. Veuillez me fournir une copie certifiée conforme du numéro de la Gazette du Canada dans lequel la Loi de l'impôt sur le revenu de 1948 a été publiée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2024
Req # A-2023-00317
Note d’information pour le ministre : SUB-2022-000955 – Projet de décret visant à exempter certaines eaux navigables situées au Québec de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes : Projet minier rose lithium-tantale.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2022-00433
Note d’information à l’intention du ministre : AHI-2022-520786 – Lettre de concurrence pour Northvolt America.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2020-12676
RG24-E-1-c, Volume numéro : 21875, numéro de dossier : 10-A19Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2022-09243
Niveau hiérarchique : Date du dossier : 1944/09/12-1944/11/22 Référence : R112, RG24, numéro de volume : 37763, partie de dossier : 1 Numéro de dossier (créateur) : 123 Type de document : Document textuel Trouvé dans : Archives / Collections et Fonds Numéro d'identification du document : 5448832Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023
Req # A-2021-00747
Demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant ce qui suit : 1 Batterie de localisation, RCA, Établissement, RG24 G-14-44. Volume/boîte numéro 23502. Numéro de dossier 1920-1.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023