À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2019-00493
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Peepeekesis de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00494
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation Moosomin de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00495
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Cowessess de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00497
Inspection et rapport annuels du système d'eau et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Nekaneet de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2019-00498
Inspection annuelle du système d'eau et rapport et inspection annuelle du rendement du système d'eau de la Première Nation de Piapot de 2015 à 2019.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00348
Résolutions du conseil de bande autorisant les retraits du fonds en fiducie entre le 1er janvier 2013 et le 7 février 2022 qui appuient le reportage d'APTN du 15 décembre 2021 concernant la Première Nation de Frog Lake.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mai 2022
Req # A-2021-00418
Note d'information SPP1369, Réponse aux questions du Sous-Ministre sur le groupe de travail sur la Politique Autochtone.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-00419
Note d'information ESD6276, Demande de financement pour un règlement extrajudiciaire.Organisation: Services aux Autochtones Canada
avril 2022
Req # A-2021-17389
Documents du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d'information, les mémos, les dossiers de présentation, les tableaux de bord et les autres communications internes concernant le suivi des médias sociaux et l'utilisation et la collecte de données des médias sociaux ou de métadonnées tirées de sources incluant, sans toutefois s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat, Tinder ou Grindr, pour les décisions relatives aux demandes d'immigration, les décisions, la prise de décision, l'interdiction de territoire, les demandes d'asile, le passage irrégulier de la frontière, l'évaluation du risque, la sécurité de la frontière dans tous les points d'entrée, l'inspection primaire, l'inspection secondaire, la détention ou l'exécution de la loi, y compris les procédures d'expulsion et de renvoi, préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces documents se limitent à la version finale ou la plus récente et ne comprennent pas les documents assujettis au secret professionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2022-01835
Statistiques du 17 mars 2020 au 18 janvier 2022 concernant les plaintes déposées par des employés de la région du Sud de l'Ontario de l'Agence des services frontaliers du Canada à leurs supérieurs au sujet de voyageurs qui ne portaient pas de masque, conformément aux directives de santé publique.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022