À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 16 dossier(s)
Req # 52100-20-037-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présentOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # A-2022-00049
Toutes les communications, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes d’information et les lettres, échangées entre les représentants de Statistique Canada, d’une part, et Rogers Communications, Bell-BCE, Telus corp. et Shaw Communications inc., d’autre part. Période : entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2022. Veuillez exclure les doublons, les versions françaises des documents existant en anglais, les documents confidentiels du Cabinet et les renseignements accessibles au public. Veuillez également exclure les invitations à des réunions et les courriels pour lesquels les entreprises de télécommunications sont mises en c. c. Veuillez exclure les communications dans le cadre desquelles Statistique Canada communique avec un service à la clientèle en tant que client.Organisation: Statistique Canada
septembre 2022
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # A-2021-00342
En octobre 2020, Statistique Canada a mené des consultations avec les partenaires fédéraux et provinciaux, avec des ONG, ainsi qu’avec des organisations et des services de police, afin de mieux comprendre la nature de leurs systèmes de collecte de renseignements relativement à la collecte de données sur la traite des personnes au Canada. Statistique Canada a envoyé 16 questionnaires, dont 13 ont été remplis par 6 partenaires fédéraux et par 7 partenaires provinciaux. Statistique Canada a également reçu 2 questionnaires remplis par des services de police et par 1 ONG qui ont été transmis par des personnes-ressources provinciales. Veuillez fournir toutes les réponses à ce questionnaire ayant été soumises à Statistique Canada, par n’importe quel organisme. Veuillez également fournir toutes les versions définitives de l’ensemble des notes d’information, des notes ou des commentaires internes liés à ces consultations et à ce questionnaire.Organisation: Statistique Canada
avril 2022
Req # A-2021-00338
Du 1er janvier 2017 au 18 mars 2022, une liste des ministères et programmes du gouvernement qui ont parrainé la Fierté Winnipeg, en plus des montants accordés, ventilés par année civile.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00285
Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00124
Veuillez fournir une liste des transporteurs ou messagers qui exercent des activités au Canada.Organisation: Statistique Canada
septembre 2021
Req # A-2020-00239
Revenus totaux générés par les produits achetés par les partis politiques fédéraux, de janvier 2010 à mars 2021Organisation: Statistique Canada
juin 2021
Req # A-2019-00075
Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00701, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021