À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 11 dossier(s)
Req # 52100-20-037-2022
Tous courriers électronique, correspondence, rapports, notes d'information, notes de réunion, documents d'information, ressources documentaires et présentations en ce qui concerne la suspension du mandat de vaccin Covid 19 du gouvernement du Canada pour employés de compétence fédérale. Exclut des documents liées au système de gestion électronique des visiteurs, mandat de vaccin Covid 19 pour les locataires, correspondance entre des employés individuels en ce qui concerne leur questions, commentaires et réponses à la suspension du mandat de vaccin Covid 19, dès le 1 mai, 2022 au présentOrganisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2023
Req # 52100-20-023-2022
Des études du croissance du terminal à conteneurs sur la côte sud du passage Burrard du 1er janvier, 2019. Exclus plans/ renseignements courant publiquement connus sur l'expansion de Vanterm et Centerm.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
août 2022
Req # A-2021-00338
Du 1er janvier 2017 au 18 mars 2022, une liste des ministères et programmes du gouvernement qui ont parrainé la Fierté Winnipeg, en plus des montants accordés, ventilés par année civile.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2022
Req # A-2021-00285
Du 1er janvier 2021 au 2 février 2022, tous les documents faisant référence à la résidence du Premier ministre du Canada située au 24 rue Sussex à Ottawa ou à l’avenir de celle-ci.Organisation: Patrimoine canadien
février 2022
Req # A-2021-00131
Tous les documents relatifs au financement ou au crédit d'impôt accordé aux parties qui réalisent, filment et produisent la série documentaire The Curse of Oak Island.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2019-00075
Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00701, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2019-00077
Suite à la divulgation dans la demande portant le numéro A-2018-00703, tous les documents en lien avec les dossiers figurants sur la liste, à l’exception du nom des producteurs ou des productions.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2021
Req # A-2020-00471
Tous les documents relatifs à la série télévisée «The Secret History of the Wild West».Organisation: Patrimoine canadien
février 2021
Req # 52100-20-021-2020
Copies des bails pour plan d'eau SUR330-11160F-001, incluant le bail de l'eau et une copie de tous les consentements des haute terres enregistré pour ce bail. On comprend que ce bail est un document en vigueur pour un bail de l'eau qui est devant et est liée avec un propriété de CN. Copies des autres bails en vigueur devant Terrains 1, 2 et Section 3 de Parcelle de Terrain A, inclus le plan pour ce bail de l'eau. Copies des consentements des haute terres enregistré pour ces bails, fourni par le propriétaire du terrain sur file.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
décembre 2020
Req # 52100-20-033-2019
Tous courriels, correspondences, documents des reunions et entrees de calendrier entre Brad Armstrong and Christine Kowbel de Lawson Lundell and leur contact a VFPA en ce qui concern leur travail en vertu de leur contrat de conseil relie aux affaires publiques, communication, relations avec les parties prenantes, conseils strategique, conseils juridiques et service consultatif Aborigene entre 1 janvier, 2018 - 31 decembre, 2018. Inclus le travail produite, les rapports, les factures, soumissions internes et documents d'approvissionnement. Inclus les premieres deux pages du contrat. N'inclus pas des certificats d'insurance.Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
janvier 2020