À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 13 dossier(s)
Req # A-2023-00593
BN0017327: [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2024
Req # A-2016-08171
Exemplaire du dernier protocole d’entente que la GRC a signé avec le Terrorist Screening Centre du FBI.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2021-09660
J’aimerais obtenir une numérisation lisible de la note manuscrite qui énumère des fusillades de masse et que la GRC a trouvée lors de la perquisition de la résidence de Patrik Mathews à Beauséjour, au Manitoba, en 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-11603
Lieu : Canal Flats, Parc national Banff et Princeton en Colombie‑Britannique. Détails : Renseignements et résultats concernant les accusations relatives à la faune, à l’environnement et aux armes à feu portées contre Gregory Ovens. Plus précisément, tous les incidents liés aux armes à feu survenus avant 1992 et les cas impliquant Gregory Ovens et Zachary Fowler.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-02699
Exemplaire de tous les rapports de police concernant le Groupe d’intervention pour la collectivité et l’industrie et l’application des injonctions pour le gazoduc de Coastal GasLink (gazoduc de CGL) du 4 au 12 février 2020 aux environs du pont de la rivière Morice ou des zones de la forêt Morice West.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-10538
Correspondance entre les membres de la Division F de la GRC en Saskatchewan, Meadow Lake et le Service de police d’Irlande du Nord concernant James Henry Clarke (pasteur) et les attentats aux mœurs présumés de Clarke rapportés en Irlande du Nord dans les années 1960 et 1970. Période : du 1er janvier 2017 au 31 août 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-07809
J’aimerais obtenir un exemplaire des documents suivants [ou des documents contenant les renseignements suivants] : projet OCTAVIA. Période : de 2014 (ou date applicable la plus rapprochée) à 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2024
Req # A-2020-00252
Copie de l’avis de fusion, de l’examen et de la décision concernant la fusion d’Ontario Power Generation Inc., de Portlands Energy Centre Inc., de Portlands Energy Centre L.P., de TransCanada Pipelines Limited et de TransCanada Energy Ltd.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
janvier 2023
Req # A-2019-05925
Je recherche auprès du Quartier Général et de la Division Nationale de la GRC à Ottawa toute documentation (enquêtes, mémos, correspondances, courriels, rapports ou autres) ayant trait à l’affaire SNC-LavalinOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-10262
L'accès aux recommandations émise par le commissariat aux langues officielles, suite à une plainte faite en 2001 d'un gendarme francophone stationné en Colombie-Britannique au détachement de Richmond.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
janvier 2023