À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 7 dossier(s)
Req # A-2023-635
L’ensemble des messages, de la correspondance, des notes de service et des courriels en lien avec le Programme d’établissement de rapports sur la sécurité mondiale.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-646
Ensemble des courriels, des notes de service, des rapports et des notes d’information reçus ou envoyés par le directeur du SCRS en lien avec les tentatives du gouvernement chinois ou de ses affiliés visant à acquérir des biens, des immeubles ou des entreprises au Canada à des fins d’espionnage ainsi que les mesures prises par le SCRS pour prévenir de telles acquisitions. Ces recherches portent sur la période du 1er janvier 2020 au 22 octobre 2023.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2024
Req # A-2023-96
Rapport intitulé « People's Republic of China Foreign Interference in Canada: a Critical National Security Threat » (L’ingérence étrangère par la République populaire de Chine au Canada : Une menace critique pour la sécurité nationale).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2023
Req # A-2022-2
Demandes de dossiers liés à l’accès à l’information précédemment diffusés – organisation : Service canadien du renseignement de sécurité; année : 2020; mois : décembre; numéro de la demande : A-2020-375; résumé de la demande : rapports de renseignement et documents d’information les plus récents portant sur une évaluation de la menace provenant d’acteurs étrangers qui prennent pour cibles des universités canadiennes; déclassement : tous exemptés; nombre de pages : 0.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2022
Req # A-2020-00441
L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2021. L’ordre permanent concernant le déplacement des détenus à l’Établissement d’Edmonton en date du 15 janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
mai 2021
Req # A-2019-689
Documents sur l’utilisation de la technologie de l’intelligence artificielle au Service canadien du renseignement de sécurité dans la région, au pays et à l’étranger.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020
Req # A-2019-719
Documents du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 dont le SCRS est l’auteur et qui fournissent des informations sur une « idéologie antigouvernement » ou une « idéologie opposée aux forces de l’ordre ».Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
janvier 2020