À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5 dossier(s)
Req # A-2019-14741
Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par des services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497NARU RG146-5883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2020-02255
Extrait de RG146 : 1985-04-01 HIST Utilisation mondiale d'illégaux : examen de l'étendue de leur utilisation par les services de renseignement hostiles. Numéro de dossier : B1-497 NARU, RG146-5883Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-03311
Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie de dossier : 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 8. (10 pages).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2019-03327
Veuillez consulter la fiche de retrait du matériel spécial pour RG25, dossier 1-1-1-1, partie 2, dans le conteneur d'origine 2016-0148 22. DEMANDE : document 20. (17 pages).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
décembre 2023
Req # A-2022-10005
Accès à des fins de recherche à l'intégralité du contenu de ces dossiers : RG24-E-1-b, Numéro de volume : 5438, Numéro de dossier : 457-8-6, Partie du dossier : 1=1943-1945;2=1945, «S-19 Canadian Inter-Service Bomb Disposal Centre, Ottawa - War Diaries» (Référence : BAC-LAC Archival material request QMS-146990)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
février 2023