À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 109 dossier(s)
Req # A-2019-00319
Documents d’information préparés à l’intention de la ministre Carolyn Bennett avant qu’elle ne rencontre les chefs héréditaires Wet’suwet’en à Smithers, en Colombie-Britannique, entre le 28 février 2020 et le 1er mars 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00068
Documents concernant les rénovations du bureau du sous-ministre dont il est question dans le document parlementaire 8555-432-676.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00089
Le budget de fonctionnement détaillé de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a été reçu au cours des cinq dernières années.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00120
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Kingsclear (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00121
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de Tobique (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00122
Toutes les copies des vérifications ou examens des ententes signées avec la Première Nation de WoodStock (en particulier en réponse à la décision Marshall) de 2002 à 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00135
Demander la note d’information S19098 : « Publication de Statistique Canada sur les crimes haineux déclarés par la police ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00152
Le nombre d’enquêteurs et d’entreprises privés mobilisés pour rechercher des auteurs présumés liés au système des pensionnats entre 2005 et 2021, et le coût total.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00099
Tous les documents relatifs au pensionnat indien de Delmas pour les listes d'inscription des élèves. La période s'étend de 1901 à 1948. De même que pour l'école industrielle de Battlefords, la période s'étend de 1883 à 1914.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00097
Document d’information intitulé : « Les crimes haineux déclarés par la police au Canada, 2019 », no de réf. S19098.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
septembre 2021