À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 312 dossier(s)
Req # A-2022-01532
Copie de l’inventaire mentionné par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre d’une présentation à une réunion du Conseil stratégique des dirigeants principaux de l’information le 27 octobre 2022, au sujet de la troisième révision de la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01790
Fournir un rapport à jour en format MS Excel à partir du Système d’information sur les postes et la classification (SIPC+) qui comprend tous les postes d’un groupe professionnelOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01812
Rapport semblable à celui qui figure à la demande A-2022-01611 pour chacun des exercices de 2014-2015 à l’exercice en cours jusqu’en date d’aujourd’hui, indiquant notamment le nombre total de cadres et de non-cadres, le nombre de cadres ayant reçu des primes au cours de ces années, et le coût de ces primesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01831
Fournir tous les documents concernant l’édition de la page Web sur la règle du « un pour un » ou de la page Web sur la Loi sur la réduction de la paperasseOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00063
Organigrammes du Centre d’innovation en matière de réglementation en vigueur aux dates suivantes : 31 décembre 2017 ; 31 décembre 2018; 31 décembre 2019; 31 décembre 2020; 31 décembre 2021; 31 décembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00066
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57057715 : Approbation des modifications proposées à la Directive sur la prise de décisions automatiséeOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2023-00070
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor 57092186 : Approbation de la directive sur les talents numériquesOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
mai 2023
Req # A-2022-01491
Note d’information au secrétaire du Conseil du Trésor – 55702612 : Analyse de fonds inutilisés 2021-2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2022-01799
Demandes de remboursement des frais de voyage et d’accueil et reçus supérieurs à 100 $ du 1er janvier 2018 au 20 novembre 2022, par la personne à la présidence du Conseil du TrésorOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
avril 2023
Req # A-2023-00001
Documents contenant plusieurs champs figurant dans le système de gestion des documents et des données pour faire le suivi et la gestion des demandes d’AAI, pour les dossiers traités entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022 : le texte de la demande ou un résumé de la demande, la date à laquelle elle a été reçue, la date à laquelle elle a été traitée, si l’accès a été accordé en totalité ou en partie, et le nombre de pages divulguées.Organisation: Postes Canada
mars 2023