Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 1249 dossier(s)

Req # A-2023-000858

Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106744-816, Publication à venir des projets de décision et des décisions finales postérieures à la commercialisation de pesticides.

Organisation: Santé Canada

6 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001050

Un rapport indiquant le montant total dépensé par votre ministère ou organisme pour les fournitures de bureau par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant. Pour les années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.

Organisation: Santé Canada

150 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001053

un rapport indiquant le montant total dépensé par votre organisme ou votre ministère par année civile ainsi qu’un rapport indiquant chaque transaction au cours de chaque année, indiquant la date, le numéro de transaction, le compte du Grand livre général (GLG), la description du GLG, le champ de Texte et le montant dépensé sur l’équipement de bureau afin de faciliter le travail des employés à domicile. Limiter la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournir les totaux annuels pour ces années.

Organisation: Santé Canada

15 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-001060

La liste de toutes les entreprises qui ont déclaré leurs ventes de tabac et leurs ingrédients à Santé Canada pour l’année 2022.

Organisation: Santé Canada

1 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00377

Du 1er janvier 2021 au 1er août 2023, les en-têtes (liste) de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, etc., et les contrats avec Deep Sky, Svante ou leurs représentants.