Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 489 dossier(s)

Req # A-2020-00675

Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 14511, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 19, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1970/04/16-1970/08/31, numéro d'identification : 4514722 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 30, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/03/01-1973/05/31, numéro d'identification : 3976885 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 31, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique, date: 1973/06/01-1973/07/13, numéro d'identification : 3976886 / Référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 24952, numéro de dossier : 20-1-2-USA, partie de dossier : 34, titre du dossier : Affaires politiques - Politique et historique - Politique étrangère du Canada - Etats-Unis d'Amérique date: 1973/09/16-1973/10/31, numéro d'identification : 3976889 / Référence : R112, RG24, Box: 22, numéro de dossier : 2000-0050-32, partie de dossier : 1, titre du dossier : « J2 Intelligence Branch - Intelligence MOU DND/RCMP », date: 1985/07/15-1993/05/19, numéro d'identification : 5754651

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-00801

RG24-G-14-45, numéro de volume : 23352, numéro de dossier : 3120-1, titre du dossier : « Defence Plans - General », date : 1970/05-1972/09, numéro d'identification : 3935307

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

56 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01038

Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013846 / Référence : R112, RG24-G-1, numéro de volume : 31061, numéro de dossier : 2922-B-OL-302-008/FT-001, titre du dossier : « National Defence Publications - Operational /Tactical Orders - Specific Operations - Volume 8 - Aid of the Civil Power, Part One - Guidance to the Commanders and Staff », date : 1970-1971, numéro d'identification : 4013847

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

587 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01039

RG24-C-1-c, numéro de volume : 31935, numéro de dossier : 1733-23, titre du dossier : « K.R. (Army) - Chapter 23 - Duties in Aid of the Civil Power », date : 1953, numéro d'identification : 4178536

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

31 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01308

RG24-G-15-6, numéro de volume : 23450, numéro de dossier : 7500-10, partie de dossier : 75/1, titre du dossier : « Transportation - 1976 Olympics », date : 1975/11-1976/08, numéro d'identification : 3936717

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

157 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-02800

Référence : RG10-C-IV-4, acquisition/BAN: 1998-00876-2, boîte : 15, numéro de dossier : N-9545-N1L3-0040, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Licences - Northern Inland Waters - Cominco Mines Ltd. - Con Mines - Mining Yellowknife », date : 1976-1977, numéro d'identification : 4896611 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19922, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 16, no. 35553 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586836 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19923, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 17, no. 35554 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586837 / Référence : RG85-C-2-a, numéro de volume : 1545, numéro de dossier : 19924, titre du dossier : « [John Lundmark - Mineral claim, Kim no. 18, no. 35555 - Thompson Lundmark Gold Mines Ltd. - Consolidated Mining and Smelting Co. of Canada Ltd.] », date : 1938/08-1944/11, numéro d'identification : 1586838 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14290, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 3, no. 35709 - FS no. 8299 - Lease no. 1411 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588723 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14291, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 4, no. 35710 - FS no. 8300 - Lease no. 1412 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588724 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14292, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 5, no. 35711 - FS no. 8301 - Lease no. 1413 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1954/07, numéro d'identification : 1588725 / Référence : RG85-B-1-a, numéro de volume : 1635, numéro de dossier : 14293, titre du dossier : « G.H. Finland - Min. clm. [Mineral claim] Con no. 6, no. 35712 - FS no. 8302 - Lease no. 1414 - The Consolidated Mining & Smelting Co. of Canada Ltd », date : 1935/10-1941/06, numéro d'identification : 1588726

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

493 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-05410

Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-8, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Joseph Peltier Sr. - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2290198 / Référence : RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2674, numéro de dossier : 488/37-2-9-80, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Mrs. Sophie Peltier - Wikwemikong Band - Manitoulin Island District », date : 1961-1967, numéro d'identification : 2290295

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

15 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-04552

Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41923, numéro de dossier : 895-5/97, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Organization and Establishment - RCAF Station - Downsview, Ont », date: 1958-1959, numéro d’identification : 4783895 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41923, numéro de dossier : 895-5/97, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Organization and Establishment - RCAF Station - Downsview, Ont », date: 1960-1965, numéro d’identification : 4783896 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 4, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1947-1950, numéro d’identification : 4783906 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 5, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1950-1952, numéro d’identification : 4783907 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 6, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot », date: 1952-1954, numéro d’identification : 4783908 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 7, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1951-1955, numéro d’identification : 4783909 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41924, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 8, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1955-1957, Item ID numéro d’identification : 4783910 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41925, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 9, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1956-1958, numéro d’identification : 4783911 / Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41925, numéro de dossier : 895-6/1, partie de dossier : 10, titre du dossier : « Organization and Establishment - No 1 Supply Depot - Downsview, Ont - Incl. Detachment at Weston, Ont », date: 1958-1965, numéro d’identification : 4783912 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1981/03/01-1981/03/20 , numéro d’identification : 47376 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 2, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1982/02/01-1982/02/23, numéro d’identification : 47376 / Référence : RG24-G-4-1, acquisition/BAN: 1994-95/575, boîte : 26, numéro de dossier : EIC: 531, partie de dossier : 3, titre du dossier : « Canadian Forces Establishment - Adm(MAT) Controlled Unit - 1 Canadian Forces Supply Depot, Toronto, Ont », le document fait partie de : « Directorate of Manpower Control and Organization [textual record] », date: 1983/10/01-1983/10/17, numéro d’identification : 47376

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

3114 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-05228

Référence : RG24, bobine de microfilm : C-5811, numéro de dossier : 55/4463/9-1, titre du dossier : « DSWV Liaison Letters », le document fait partie de : « Block 55 - Equipment Evaluation Reports [textual records, textual record : microfilm] », date : 1939-1950, numéro d'identification : 5779272 / Référence : RG24, bobine de microfilm : C-5811, numéro de dossier : 55/4463/9-2, titre du dossier : « DSWV Liaison Letters », le document fait partie de : « Block 55 - Equipment Evaluation Reports [textual records, textual record : microfilm] », date : 1939-1950, numéro d'identification : 5779272 / Référence : RG24, bobine de microfilm : C-5811, numéro de dossier : 55/4463/9-3, titre du dossier : « DSWV Liaison Letters », le document fait partie de : « Block 55 - Equipment Evaluation Reports [textual records, textual record : microfilm] », date : 1939-1950, numéro d'identification : 5779272 / Référence : RG24, bobine de microfilm : C-5811, numéro de dossier : 55/4463/9-4, titre du dossier : « DSWV Liaison Letters », le document fait partie de : « Block 55 - Equipment Evaluation Reports [textual records, textual record : microfilm] », date : 1939-1950, numéro d'identification : 5779272

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

911 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-06626

RG145, acquisition/BAN: 1998-01657-9, boîte : 117, numéro de dossier : 745-04095, titre du dossier : Syndicat des travailleurs des élévateurs de Trois-Rivières-CSN plaignant. Les élévateurs de Trois-Rivières, le document fait partie de : « Central registry files of Canada Labour Relations Board [textual record, sound recording] », date : 1984-1985, numéro d'identification : 140724

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

20 page(s)
avril 2024
Date de modification :