À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 589 dossier(s)
Req # A-2023-00672
Note d’information pour le ministre : AC-2023-530132 – Protocole d’entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00112
Note d’information : 280559 — NOTE DE SCÉNARIO — RENCONTRE DE LA SOUS-MINISTRE BECK AVEC ALAIN BRANDON, VICE-PRÉSIDENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, IMPACT SOCIAL ET RELATIONS GOUVERNEMENTALES, LES COMPAGNIES LOBLAW LIMITÉE — 22 septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2024
Req # A-2023-35
Liste des entreprises qui ont reçu du financement du PARI du 1er janvier 2021 à aujourd'hui (2024-01-29). Uniquement les noms des entreprises et leurs sites Web si disponibles.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2024
Req # A-2023-00122
Une copie des documents concernant les conditions de travail du personnel non syndiqué et de la direction de Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00128
Une copie des documents concernant les dépenses annuelles de l'agence en matière de publicitéOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00129
Une copie des documents concernant l'abattage de cerfs par Parcs Canada sur l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00130
Une copie des documents concernant le projet d'abattage de cerfs sur l'île SidneyOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00136
Fournir le procès-verbal de la réunion de Parcs Canada du 24 janvier 2024 organisée au centre d'accueil du parc national du Mont-Riding concernant les moules zébrées dans le lac ClearOrganisation: Parcs Canada
février 2024
Req # A-2023-00576
Liste des investissements financiers faits dans les aéroports de Transports Canada pour la province de Québec, pour les 5 dernières années soit depuis 2019.Organisation: Transports Canada
février 2024
Req # A-2023-00415
Les documents indiquant les dépenses annuelles en consultants effectuées par Transports Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Inclure également le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Transports Canada
février 2024