À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 170 dossier(s)
Req # A-2019-00260
Note d'information: CTS-095143 Demande d'information à la GRC.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mars 2020
Req # A-2019-00067
Statistiques de l’Agence canadienne du pari mutuel sur (1) le montant brut des paris sur les courses de chevaux par province, et (2) le taux de prélèvement total par province, pour chacun des dix derniers exercices financiers.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
février 2020
Req # A-2019-00046
Une copie de la note d'information suivante : 251816 - STRATÉGIE DU CANADA SUR LES PLASTIQUES - RÉPERCUSSIONS SUR LES SECTEURS DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS ET DE LA RESTAURATION.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00083
Une copie des trois documents suivants : Plan de vérification axé sur les risques de 2017-2018 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2018-2019 (Vérification interne); Plan de vérification axé sur les risques de 2019-2020 (Vérification interne).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00173
Obtenir copie complète de la note CTS-095040 Une ébauche de lignes directrices à propos de l'Internet des objetsOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00163
Tous les documents du Secteur des politiques et de la promotion dans le cadre du Plan de recherche sur l’IA dont il est question dans le document no 7777-6-325823, numéro de suivi CTS 095033.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00164
Obtenir copie complète de la note CTS-095186 Entrée de CVPV pour tous les livres de transitionOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00174
Obtenir copie complète de la note CTS-095089 Une ébauche de notre Rapport annuel au chapitreOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00175
Obtenir copie complète de la note CTS-095134 Annonce - Conclusion sur la consultation sur les transferts aux fins de traitementOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00177
Obtenir copie complète de la note CTS-095104 Demande d'allocution: 2019 Connected Cities Privacy SummitOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
janvier 2020