À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-00049/CH
J’aimerais avoir accès aux renseignements suivants : 1- le nombre de plaintes reçues par le Commissariat; 2- le nombre de plaintes que le Commissariat a refusées ou sur lesquelles il a cessé de faire enquête ainsi que les motifs, du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2022, pour chaque mois durant cette période.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00085
Tous les ensembles de données géospatiales sur le Centre de recherche et de développement de Kentville et la zone environnante (c'est-à-dire la zone dans un rayon d'un kilomètre du Centre de recherche et de développement de Kentville). Idéalement, les levés et documents de planification sur la modification du terrain (c'est-à-dire les changements anthropiques apportés au terrain au fil du temps, mais aussi les levés qui auraient été effectués avant et après les changements), pour la période allant du 1er janvier 1990 au 1er janvier 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00039/CH
La Direction des affaires publiques du Secteur des services juridiques et des affaires publiques comprend les postes décrits ci-après. Pour chaque poste énuméré ci-dessous, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. Graphisme a. Réviseur-rédacteur principal; b. Graphiste principal; Affaires publiques c. Directeur, Affaires publiques; d. Gestionnaire, Communications et Relations avec les médias; Communications e. Conseiller en communications; Fonction de l'AIPRP f. Agent principal de l'AIPRP; g. Analyste principal de l'AIPRP; h. Analyste de l'AIPRP; i. Gestionnaire, Unité de l'AIPRP et coordonnateur de l'AIPRP; j. Gestionnaire, Services linguistiques et Relations parlementaires et avec les parties prenantes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00040/CH
La Direction des ressources humaines. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Conseiller principal en ressources humaines (organisationnel); b. Conseiller principal en rémunération; c. Directeur adjoint; d. Formateur en anglais; e. Formateur en français.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00041/CH
La Direction des Finances, de l'Approvisionnement, de l'Administration et de la Sécurité. Pour chaque poste énuméré ci-après, veuillez fournir les documents qui indiquent les éléments suivants : a) le groupe professionnel et le niveau; b) la description de travail (il s'agit d'un terme générique) détaillant le rôle et les responsabilités de chacun des titulaires de poste suivants; c) l'échelle salariale du titulaire du poste. a. Directeur, Finances, Approvisionnement, Administration et Sécurité; b. Agent de la gestion des locaux.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00076
Obtenir copie complète des analyses, études ou recherches, évaluations/ examens pour mesurer la performance/productivité de vos employés/fonctionnaires en télétravail depuis le début de la pandémie entre le 1er mars 2020 à ce jour, le 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois périodes suivantes: 1er mars 2020 au 31 décembre 2020, 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et 1er janvier 2022 au 5 septembre 2022. Obtenir copie complet de tout document et ou statistiques/données me permettant de voir l’absentéisme de vos employés/fonctionnaires pour chacune des trois période suivantes: 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019. Obtenir copie de tout document et statistiques/données et ou rapports, études et analyses pertinentes me permettant de voir le nombre d'employés/fonctionnaires qui étaient en télétravail en avril 2020 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en avril 2020 de votre ministère/organisme). Obtenir copie de tout document et statistiques/données ou rapports/analyses/recherches me permettant de voir le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment en date du 5 septembre 2022 et fournir le nombre d'employés/fonctionnaires en télétravail en date 5 septembre 2022 (ainsi que le nombre total d'employés/fonctionnaires à ce moment de votre ministère/organisme à ce moment le 5 septembre 2022).Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00074
Veuillez fournir une copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de l’entreprise Aspire Food Group Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2020-2021-Q4-00033,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00036
Copie de l’accord final de financement entre le ministère et les promoteurs du projet de DR Huber Farms Ltd., comme il est décrit ici : https://rechercher.ouvert.canada.ca//grants/record/aafc-aac,235-2021-2022-Q4-00085,current.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00027
Je demande des copies des documents reçus par la Commissaire à la réunion annuelle fédérale-provinciale-territoriale de 2022 des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée, qui s’est tenue les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2022 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). En particulier, je souhaite recevoir l’information relative aux nouveaux outils numériques et aux pratiques innovatrices améliorant la capacité de répondre aux demandes d’AIPRP, qui ont été présentés par Catherine Luelo du SCT, Holly Flowers Code et Audrey White d’IRCC.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
octobre 2022