À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 157 dossier(s)
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-01
Rapports C-6027, C-6031 et C-6232 mentionnés à l’annexe G de la publication « Recherche et développement médicaux dans l’Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, 1942-1946 ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2022
Req # A-2017-01284
Documents concernant l'argent des infrastructures dans le budget 2016 et 2017 pour la période du 28 août 2017 au 21 novembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00260
Documents entre le 1er janvier 2020 et le 7 février 2022 mentionnant le Cercle de Feu.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00290
Description de travail pour les postes AS-02 et AS-03 relevant du Centre de gestion des capacités et des programmes de mieux-être en milieu de travail.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00308
Note d'information M20140, Rencontre Dre. Jacqueline Ottmann, présidente de l'Université des Premières Nations du Canada, le 24 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2022
Req # A-2021-00257
Documents relatifs à la mise en œuvre par le gouvernement du Canada de l’Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022
Req # A-2021-00238
Liste des unités de personnel allouées par Services publics et Approvisionnement Canada pour les exercices financiers se terminant en 2019, 2020 et 2021 et les montants facturés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mars 2022