À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1065 dossier(s)
Req # A-2024-00073
Avis de courtoisie de Transports Canada : Recherche de communications entre Transports Canada et les promoteurs du projet de remplissage du numéro de lot 00114132 sur le front de mer de Dartmouth Cove (actuellement approuvé par Transports Canada en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC). La demande de projet initiale a été soumise le 24 mars 2022 et les réactions de la collectivité ont été reçues jusqu’au 10 juin 2022. Cela comprend les communications avec Bruce Wood et toute société affiliée de la société à numéro 4197847 Nova Scotia Limited, et avec Tom Hickey et toute société affiliée de Atlantic Road Construction and Paving dans le cadre du projet de remplissage. Outre les communications directes entre Transports Canada et les promoteurs du projet, nous recherchons également les communications de tous les sous-traitants auxquels Transports Canada a pu faire appel pour de l’information supplémentaire sur l'atténuation de l’impact du projet sur les plans environnemental et archéologique (p. ex., le plan de suivi et d'atténuation sur le plan archéologique, tel que mentionné dans la lettre de Davis MacIntyre and Associates adressée à Atlantic Road Construction & Paving en date du 13 février 2024) et sur les exigences des communautés autochtones locales. Ce projet qui demande de remplir le plan d’eau pré-Confédération situé approximativement à 44° 39’ 51,01" N, 63° 33’ 29,01" O.Organisation: Administration portuaire de Halifax
mai 2024
Req # A-2022-000519
Toutes les données de Santé Canada sur les effets de la 5G sur la santé humaine, en particulier sur les enfants. Les documents pertinents de janvier 2017 à juin 2022.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-000069
Tout étiquetage actuel approuvé par Santé pour : - LASER SYSTEMS, Medical Device Licence # 87286 CUTERA, INC., 3240 Bayshore Boulevard Brisbane, California, United States, 94005.3Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-000071
Utilisation prévue actuellement approuvée pour : LASER SYSTEMS, Medical Device Licence # 87286 CUTERA, INC., 3240 Bayshore Boulevard Brisbane, California, United States, 94005Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-000450
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_03076104.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2020-000938
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 20-108812-88, Réunion du sous-ministre avec le nouveau vérificateur général du Canada.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2021-000404
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 21-105904-139, Actions d'approvisionnement de réserve de médicaments critiques proposées.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-000215
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101449-414, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à Santé Canada.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-000785
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-106521-709, Déploiement de la Fiche de route pour le développement des compétences en science.Organisation: Santé Canada
avril 2024
Req # A-2023-001304
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : E2B_06659476.Organisation: Santé Canada
avril 2024