À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6 dossier(s)
Req # A-2022-00012
Documents sur les récentes décisions des tribunaux américains sur l’avortement et les nouvelles lois, du 1er mai au 30 août 2022, et leurs répercussions sur le Canada.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00013
Toutes les demandes de remboursement et tous les reçus excédant cent dollars des dépenses faites du 1er février 2017 au 13 décembre 2018 par la ministre Maryam Monsef.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00014
Toutes les demandes de remboursement et tous les reçus excédant cent dollars des dépenses faites du 13 décembre 2018 au 26 octobre 2021 par la ministre Maryam Monsef et la cheffe de cabinet Leslie O’Leary.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00015
Toutes les demandes de remboursement et tous les reçus excédant cent dollars des dépenses faites entre le 26 octobre 2021 et la date de réception de la présente demande par la ministre Marci Ien et le chef de cabinet Christopher Evelyn.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2022
Req # A-2020-000065
Fournissez le document d'information suivant : EDM200722-17242Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00039
Note de breffage préparée pour la ministre : MR2019-00491 - Modalités du Programme de promotion de la femmeOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
novembre 2020