À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2022-00213
Note d’information M20438 : Table ronde des dirigeants et des représentants autochtones et des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur les femmes, les filles et les personnes autochtones disparues et assassinées plus de 2ELGBTQIA.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2023
Req # A-2023-03
Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2023
Req # A-2021-00296
Documents relatifs aux rencontres avec le Gouverneur général concernant les tentatives de réforme de la Loi sur les Indiens ainsi que les contestations des Premières Nations souhaitant s'éloigner de la Loi et l'établissement de traités modernes ou d'autonomie gouvernementale.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00303
Note d'information MM2166, Réunion du ministre avec le ministre manitobain Lagimodiere le 20 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2021-00315
Note d'information RP270, Partage des documents historiques sur les pensionnats indiens avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2022
Req # A-2022-01
Rapports C-6027, C-6031 et C-6232 mentionnés à l’annexe G de la publication « Recherche et développement médicaux dans l’Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, 1942-1946 ».Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2022
Req # A-2019-00062
Copie de la note d'information #AE1418 Évaluation horizontale de l'Initiative d'infrastructure énergétique de la côte ouest.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2020-00184
Documents relatifs aux maladies, blessures ou décès résultant de la contamination causée par la mine Giant entre 1947 et 2000.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2021
Req # A-2019-00263
Documents énumérés dans la section « Lists of Supplementary documents », aux pages 359 à 364 du document intitulé « Unveiling NunatuKavut – 2010 ».Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
mai 2020