À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2023-00301
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023. Tous les mémorandums relatifs à CH2023-00694 envoyés et reçus par la sous-ministre Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # A-2023-00457
Du 1er janvier 2015 au 4 décembre 2023. Tous les documents indiquant les dépenses annuelles consacrées aux consultants et le nombre total de contrats.Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2024
Req # EA_2023_0050040
Texte complet du rapport final, “Étude de recherche sur l'opinion publique : utilisateurs de crédit à coût élevé : rapport méthodologique” par Léger Marketing Inc., numéro de contrat CW2241314 daté du 17 juillet, 2023.Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00015
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00124 : Notes d'allocution pour la plénière du Comité des sous ministres adjoints sur les langues officielles.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00018
Du 1 janvier 2023 au 10 mars 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00084 : Budget principal des dépenses de 2023-2024.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00115
Du 11 mars 2023 au 5 mai 2023, tous les documents avec la mention suivante : Memorandum à Isabelle Mondou CH2023-00518 : Justice Canada - Prévisions annuelles pour les coûts des services juridiques - 2023-2024.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00142
Note d’information au ministre CH2023-00114: « Le Fonds pour la diversité des voix dans le secteur des médias d’information, rapport du consultant indépendant ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00146
Note d’information au ministre CH2022-01464: « Trousse d'information pour les Jeux d'hiver de l'Arctique 2023 ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00163
Note d’information au ministre CH2023-00323: « Modification du Programme de contestation judiciaire ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023
Req # A-2023-00164
Note d’information au ministre CH2022-01554: « Hockey Canada - Plan de surveillance ».Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2023