À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Année
Mois
Trouvé 9 dossier(s)
Req # A-2023-00215
Veuillez fournir les documents indiquant les dépenses annuelles en services professionnels effectuées par votre ministère ou organisme entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également indiquer le nombre total de contrats conclus chaque année.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2024-00009
Aperçu du poste (qualifications essentielles, scolarité, expérience, connaissances, compétences, atouts, conditions d'emploi) d'analyste principal, Planification et production de rapports, d'une durée indéterminée, au sein de la Direction des affaires publiques, juridiques et d'entreprise.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # A-2024-00010
Documents (feuilles de calcul si possible) indiquant les dépenses annuelles de votre organisation en matière de publicité au cours des années civiles 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # 2023-M1026
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Req # A-2022-00027
Fournir les données du 1er octobre 2021 jusqu’au 26 janvier 2022 qui suit A-2021-00133: frais juridiques et de spécialistes engagés par la CCN pour défendre la demande devant le Comité consultatif sur les différends contre la Municipalité de Chelsea.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2022
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir le total des revenus et des dépenses des bistros temporaires pour 2020. Veuillez inclure les dépenses pour le ruisseau Patterson, même si le bistro n’a pas ouvert à cet endroit. Le détail pour chaque emplacement, séparément, serait très utile.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2021-00014
Nombre d’avertissements et de contraventions émis sur les terrains de la CCN (le total seulement, pas les billets individuellement), pour les chiens non tenus en laisse là où c’est interdit, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2020-00006
Données sur les emplacements de camping ou les hébergements qui avaient été réservés mais qui n’ont pas été utilisés par le titulaire de la réservation, pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020
Req # A-2020-00009
Exigences de la CCN concernant l'accessibilité des toilettes extérieures qui comprennent des caractéristiques de la norme "Changing Places" pour les personnes handicapées.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2020