À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 840 dossier(s)
Req # A-2023-00148
Documents concernant les incendies de forêt autour des Premières Nations de Little Grand Rapids, Bloodvein, Berens River, Sucker Lake et Pauingassi entre le 22 mai 2021 et le 22 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00234
Contrats ou accords avec James Sisson entre le 1er janvier 2023 et le 28 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00209
Toutes les réserves créées pour la bande indienne Grouard, fonctionnant désormais sous le nom de Première nation Kapawe'no.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00219
Documents relatifs aux critères utilisés pour l'Accord de reconnaissance et d'autonomie gouvernementale du gouvernement métis de 2019 entre le 1er janvier 2010 et le 10 novembre 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00218
Notes d'information de septembre 2023 concernant le plan de gestion 2023-2024 de Pétrole et gaz des Indiens du Canada.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00270
Copie des documents en réponse aux demandes A-2018-00017 et A-2018-00081.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00265
Copie des listes de bandes autochtones de la Première Nation Huron-Wendat depuis 1700 à 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2024
Req # A-2023-00019
Une copie de la note d’information : DT607327 - Réunion de travail sur la boucle de l'AtlantiqueOrganisation: Agence de promotion économique du Canada atlantique
février 2024
Req # A-2021-00116
Fournir les dossiers pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui, notamment les études, les évaluations, les échéanciers, les coûts, les risques liés au déclassement des réacteurs nucléaires. Inclure les examens, les leçons apprises des efforts de déclassement aux sites de déclassement (Gentilly 1 et 2); pour les tranches de réacteurs mises sous cocon (en Ontario). Inclure les coûts, les problèmes de confinement des déchets nucléaires aux sites déclassés. Inclure le déclassement potentiel à venir de réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) ou l’option de prolonger la durée de vie de ces réacteurs/tranches (à Pickering ou ailleurs) avec des conditions.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024
Req # A-2022-00118
Je demande : (1) Les noms des trois installations auxquelles la CCSN a le plus récemment accordé des permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (2) les dates auxquelles les trois installations susmentionnées ont demandé pour la première fois un permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires; (3) si la CCSN a rejeté toute demande de permis de fabrication ou de traitement de substances nucléaires présentée par les trois installations susmentionnées, et les raisons du rejet; (4) les dates auxquelles la CCSN a finalement approuvé les permis autorisant les trois installations susmentionnées à fabriquer ou à traiter des substances nucléaires; (5) des copies de toutes les communications entre les demandeurs/titulaires de permis et la CCSN relativement aux demandes susmentionnéesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
février 2024