À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2022-143966
Manuel de la vérification (version combinée), Manuel de la vérification et de l’examen de la TPS/TVH, Manuel de la vérification de l’impôt sur le revenu (MVIR), Manuel des enquêtes criminelles et Manuel de la vérification du secteur international et des grandes entreprises (MVSIGE).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2022-150385
Toute la correspondance à l’Agence du revenu du Canada (ARC) provenant de membres du public, y compris, sans toutefois s’y limiter, les organismes de bienfaisance et les consultations mentionnées du 19 avril 2021 au 29 août 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-167183
Du 1er juillet 2022 au 7 juillet 2023 – Dossiers concernant les employés de l’ARC qui ont reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU)Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-167249
Tous les documents qui mentionnent l’Islamic Relief Canada.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-168026
Tous les documents, y compris les rapports, les notes de service et tous les types de correspondance concernant les actifs cryptographiques, le minage de cryptoactifs, la cryptomonnaie, le minage de cryptomonnaies, le bitcoin, le minage de bitcoins, et les actifs numériques et le minage d’actifs numériques du 16 mars 2020 au 28 février 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-171217
Le nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) soumises et la valeur des réclamations soumises ainsi que le nombre de demandes de RS&DE payées et la valeur des demandes payées pour les exercices 2012-2013 à 2022-2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-173149
Manuel du coordonnateur du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174962
Les sources du don de bienfaisance à la Kate’s Rest Foundation au montant de 1 235 688,00 $ ont été déclarées à la ligne 4 500 de la déclaration produite en mars 2022 et le montant total admissible de tous les dons pour lesquels l’organisme de bienfaisance a délivré des reçus aux fins de l’impôt de 2021 à 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-175027
Note d’information de référence ARC-2023-000538 : Mise à jour relative à la mise en œuvre de la taxe sur les services numériques.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-00312
Des exemplaires de tous les accords de partenariat commerciaux conclus entre CORCAN et/ou le Service correctionnel du Canada et autres tels que le secteur privé, des organismes à but non lucratif et autres tierces parties dans les cinq dernières années ainsi que les contrats qui étaient toujours en vigueur au cours de cette période.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024