Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 37 dossier(s)

Req # A-2020-00130

Tableaux de Statistique Canada pertinents dans le secteur de l’éducation, renfermant des renseignements sur les mesures suivantes : dossiers des activités parallèles des étudiants; bourses et aide financière versées aux étudiants; bourses et prix du gouvernement remis aux étudiants; données sur l’éducation en fonction de la cohorte; contenu du programme, domaine d’études et discipline des étudiants au Canada 6. Taux d’obtention du diplôme; cadres, logiciels et autres outils modernes enseignés; compétences du corps professoral dans les universités/collèges; nombre d’étudiants tirant parti de possibilités d’études à l’étranger; classement des universités; offre de visites vidéos/virtuelles; taux de criminalité par ville au Canada; classement par les étudiants des universités/collèges; fréquentation du transport public selon la ville au Canada.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00146

Tous les contrats et commandes pour les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et les offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2020.

Organisation: Statistique Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00121

Nombre de naissances d’enfants enregistrées par les Chinois vivant à Vancouver pendant que la politique d’enfant unique chinoise était en vigueur (de janvier 1979 à octobre 2015), décrit sur une base annuelle.

Organisation: Statistique Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00124

Nombre annuel, profession, statut (résident permanent ou citoyen) des personnes nées au Brésil qui résident au Canada, par province, de 1960 à septembre 2020.

Organisation: Statistique Canada

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octobre 2020

Req # A-2020-00127

Dossiers sur ce que le gouvernement fait pour mettre un terme à l’itinérance et fournir de l’aide à ces communautés vulnérables pendant la COVID-19.

Organisation: Statistique Canada

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octobre 2020

Req # AF-2020-00038

Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall aux employés, entrepreneurs ou membres du Conseil d’administration de la SCHL le 19 juillet 2020.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2020

Req # AF-2020-00040

Fournir des copies de toutes les communications envoyées par la SCHL au BSIF concernant toute proposition soumise au BSIF pour l’assurance prêt hypothécaire de Genworth ou la Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty qui assure des prêts hypothécaires résidentiels de plus de 1 million de dollars sans garantie gouvernementale. Inclure les documents envoyés par la SCHL depuis le 1er juillet 2019.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2020

Req # AF-2020-00041

En ce qui concerne le financement de recherche du laboratoire de solutions fourni à Generation Squeeze ou à la School of Population de l’Université de la Colombie-Britannique, fournir le « FORMULAIRE DE DEMANDE – LABORATOIRES DE SOLUTION » remis par le demandeur à la SCHL. Remarque : À la section 1 du formulaire susmentionné, qui se trouve ici, on indique que « le nom du demandeur, celui des partenaires du projet, le titre du projet, un aperçu du projet destiné au public et le montant accordé seront rendus publics si la proposition est choisie pour un financement en vertu de l’Initiative ». Par conséquent, cette partie du formulaire devrait être divulguée dans le cadre du processus d’accès à l’information, ainsi que le reste des renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements qui doivent être protégés en vertu d’un article pertinent de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2020

Req # AF-2020-00044

Fournir des copies de toutes les notes d’information ou notes de service fournies par la SCHL aux ministres de la Couronne durant la période du 1er janvier au 20 juillet 2020 qui traitent du financement de la recherche fourni dans le cadre du programme des laboratoires de solutions (dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement), qui font des recommandations ou qui fournissent des mises à jour sur ce financement.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

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août 2020

Req # A-2020-00087

Tous les contrats et commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.

Organisation: Statistique Canada

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août 2020
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