Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 106 dossier(s)

Req # A-2020-00058

J'aimerais obtenir les contrats issus d'arragements en matière d'approvisionnement et les appels d'offres à commandes pour les services d'assistance temporaires publiés dans la région de la capitale nationale en juillet, août et septembre 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des appels d'offres.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00071

Toutes les notes de breffage, les sondages, les présentations, les rapports, les études et les notes de service remis à la directrice entre le 1er avril 2020 et la date de réception de la présente demande, qui portent sur les paris sur les jeux sportifs ou sur les paris sur les jeux sportifs isolés, ou qui en font mention

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00368

Obtenir copie de tout document que détient Ressources naturelles Canada incluant le ministre et le sous-ministre faisant référence au frelon géant asiatique qui porte aussi parfois aussi le nom de frelon géant japonais et ce depuis les 12 derniers mois à ce jour, le 16 novembre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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décembre 2020

Req # AI-2020-002

1) Le nombre de tentatives de cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année. 2) Le nombre de cyber-attaques réussies survenues en 2019 et durant la dernière année. 3) Tout compte-rendu, toutes communications ou bilans concernant les tentatives ou les cyber-attaques survenues en 2019 et durant la dernière année, jusqu’à maintenant.

Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée

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décembre 2020

Req # A-2020-00550

Documents datant du 1er janvier au 1er novembre 2020 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et des Approvisionnements Canada au sujet d’une demande d’interprétation/de l’examen d’une description de travail pour le groupe opérationnel MAM – SV

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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décembre 2020

Req # A-2020-00362

Tous les dossiers envoyés à ou par Seamus O’Regan, ministre des Ressources naturelles, à propos du moratoire sur le forage extracôtier dans les eaux arctiques du Canada entre le 19 novembre 2019 et le 4 novembre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00475

Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du Canada

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00495

Dernière version du Manuel du Programme de coordination de l’image de marque depuis la version d’août 1990

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00452

Documents générés entre le 1 mai et le 2 octobre 2020, concernant l’article de CTV « Complaints from Access to Information users more than doubled last year: info czar » [Les plaintes des utilisateurs concernant l’accès à l’information ont plus que doublé l’année dernière]

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2020

Req # A-2020-00467

Documents datant du 1 janvier 2017 au 21 octobre 2020 portant sur la décision de faire passer l’indemnité de vie chère à Bella Coola de 2 à 0

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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novembre 2020
Date de modification :